Michel Liebgott, Un député à votre écoute !

Question écrite (JO 18/09/07): Réversibilité des tarifs de gaz et d'électricité

Questions écrites

Par Michel Liebgott

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'impossibilité de réversibilité des tarifs réglementés de gaz et d'électricité. L'article 17 de la loi relative au secteur de l'énergie rend impossible la réversibilité...

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Contribution aux futures orientations du Programme de Développement et de Modernisation des Itinéraires (PDMI) en Lorraine

Aménagement du territoire

Par Michel Liebgott

Monsieur le Préfet, Par un courrier daté du 31 juillet dernier, vous avez bien voulu m’informer de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Programme de Développement et de Modernisation des Itinéraires (PDMI) en Lorraine et sollicité mon avis, en tant...

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Réforme de la carte judiciaire en Moselle: réponse au Préfet

Justice

Par Michel Liebgott

Monsieur le Préfet, Le 11 septembre dernier, à la demande de Madame la Garde des Sceaux, vous avez souhaité rencontré et entendre les parlementaires et grands élus mosellans à propos de la refonte de la carte judiciaire voulue par le Président de la République...

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Question Ecrite (JO 11/09/07) : Revente d'énergie électrique pour les logements excédentaires

Questions écrites

Par Michel Liebgott

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur des conséquences de l'augmentation du taux de TVA pour les installations photovoltaïques permettant de revendre de l'énergie...

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Question écrite (JO 11/09/07) : Application de l'article 5 de la loi TEPA pour les travailleurs frontaliers

Questions écrites

Par Michel Liebgott

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la mise en oeuvre de l'article 5 de la loi TEPA pour les travailleurs frontaliers. L'article 5 de la loi TEPA, adopté par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2007...

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Question écrite (JO 11/09/07) : Renouvellement des contrats aidés

Questions écrites

Par Michel Liebgott

Question Ecrite - Emplois Aidés M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'avenir des emplois aidés associatifs de manière générale et des CAE en particulier. De nombreux contrats aidés (CAE...

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Mensonge d'Etat autour de la privatisation de GDF

Services publics

Par Michel Liebgott

L’officialisation de la fusion, ce matin, de GDF et de Suez n’est pas une bonne nouvelle pour l’indépendance énergétique de notre Pays et pour la régulation des tarifs. La minorité de blocage de 35%, c’est-à-dire la participation de l’Etat dans la composition...

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Rentrée politique: Michel LIEBGOTT, Invité de Radio France Bleu Lorraine Nord

Divers

Par Michel Liebgott

Michel LIEBGOTT sera l'invité, demain matin à 8h10, de France Bleu Lorraine Nord pour évoquer différents sujets d'actualité , notamment la suppression des emplois aidés annoncée courant août par l'ANPE aux communes et aux associations de Lorraine. Pour...

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Danger pour les contrats aidés en Lorraine ! Michel LIEBGOTT saisit officiellement le Président de la République.

Travail - Emploi

Par Michel Liebgott

Lettre adressée par Michel LIEBGOTT au Président de la République à propos de l'annonce faite par les services ANPE aux associations et aux collectivités territoriales de non reconduction des contrats aidés du type CAE et CA Monsieur le Président de la...

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Les sages censurent l'article 5 de la loi TEPA sur la déduction fiscale des intérêts des emprunts, c'est un véritable camouflet pour le Gouvernement !

Politique

Par Michel Liebgott

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 16 août, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite "paquet fiscal", censurant toutefois une des dispositions phares du texte. La décision des Sages, qui concerne le dispositif permettant...

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