Des magistrats et des parlementaires en colère

Justice

Par Michel Liebgott

Article paru dans l'Est Républicain du 26 octobre 2007 METZ. - Les trois barreaux de la Moselle (Metz, Thionville et Sarreguemines) ont observé, hier, une grève des audiences à la veille de la présentation à Nancy par Rachida Dati de la réforme de la...

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Question Ecrite (JO 23/10/2007) : La prise en charge des enfants dyslexiques

Questions écrites

Par Michel Liebgott

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge scolaire des enfants dyslexiques. Les associations de parents d'enfants dyslexiques s'alarment des difficultés rencontrées au quotidien et de...

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Refonte de la carte judiciaire: dans la presse ce matin !

Justice

Par Michel Liebgott

Article paru dans le RL du 25 octobre 2007

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Pourquoi je n'irai pas à Nancy vendredi entendre Rachida DATI !

Justice

Par Michel Liebgott

Texte transmis à la presse ce jour : Pourquoi je ne participerai pas à l’exposé de Madame Rachida DATI, Ministre de la Justice, vendredi à Nancy ? - Parce que j’ai écrit à deux reprises à Madame la Garde des Sceaux pour l’alerter des conséquences en Moselle...

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Michel LIEBGOTT sur le site du Groupe Socialiste consacré à la réforme de la carte judiciaire

Justice

Par Michel Liebgott

Pour accèder au site et aux articles de Michel LIEBGOTT, cliquez sur le lien suivant: http://deputessocialistes-cartejudiciaire.fr/?page_id=104

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Michel LIEBGOTT demande que le projet de loi visant à la transposition du réglement européen relatif à la création des Groupements Européens de Coopération Transfrontalière (GECT) soit mis à l'ordre

Coopération frontalière

Par Michel Liebgott

Michel LIEBGOTT interroge Madame la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales sur le retard pris par la France pour l’ application du règlement européen n°1082-2006 du 5 juillet 2006 instituant un nouvel outil de gouvernance...

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Réforme de la carte judiciaire - Michel LIEBGOTT interpelle Rachida DATI à propos du Tribunal de Hayange

Justice

Par Michel Liebgott

Article paru dans le RL (Edition de Hayange) - Mercredi 17 octobre 2007

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Question écrite (JO 16/10/2007) - Convention fiscale franco-belge

Coopération frontalière

Par Michel Liebgott

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des travailleurs frontaliers ayant leur foyer d'habitation en France, exerçant leur activité professionnelle sur le territoire belge et qui dépendent...

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Question Ecrite (JO 16/10/2007) - Les franchises médicales, une nouvelle étape vers la privatisation de notre système de santé

Solidarité - Santé

Par Michel Liebgott

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les franchises médicales. L'instauration de franchises médicales qui seront inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 est...

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Recodification du code du Travail - Audition de Francine BLANCHE

Travail - Emploi

Par Michel Liebgott

Dans le cadre du travail préparatoire à l'examen du projet de loi visant à la recodification du code du Travail (qui sera examiné durant la deuxième quinzaine de novembre), Michel LIEBGOTT, responsable du Groupe Socialiste de l'Assemblée Nationale sur...

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