justice

LOPPSI 2 : Le Conseil Constitutionnel censure 13 articles du projet de loi

Justice

Par Michel Liebgott

Le Conseil constitutionnel a censuré hier treize articles de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dite Loppsi 2, adoptée au Parlement le 8 février et sur laquelle j'étais intervenu dans la discussion générale...

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Rentrée 2011 du TGI de Thionville

Justice

Par Michel Liebgott

L’année judiciaire 2010 a été marquée par un taux de réponses pénales jugé très correct et par une explosion du nombre de dossiers du tribunal d’instance. Et le nouveau président annonce les défis de 2011. La vice-présidente du tribunal de grande instance...

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Quel avenir pour la Cour d'Appel de Metz dans le cadre de la spécialisation des juridictions

Justice

Par Michel Liebgott

Lettre adressée à Madame le Garde de Sceaux le 24/03/2010 Madame le Garde des Sceaux, Mon attention a été très récemment attirée par le bâtonnier de l’ordre des avocats à la Cour d’Appel de Metz, sur les conséquences de deux décrets datés d’octobre et...

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Il faut des alternatives au tout carcéral !

Justice

Par Michel Liebgott

Républicain Lorrain - 08/07/09

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Drames en série à la maison d'arrêt de Metz-Queuleu: la réponse de Madame le Garde des Sceaux, Rachida DATI

Justice

Par Michel Liebgott

Par un courrier daté du 17 octobre dernier, j'avais interpellé Madame le Garde des Sceaux, Rachida DATI, pour lui faire part de ma plus vive inquiétude concernant la série de drames qui avaient eu lieu dans la maison d'arrêt de Metz Queuleu. Tout particulièrement...

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La LME n'a pas permis de mettre en place "l'action de groupe" dans le droit français

Justice

Par Michel Liebgott

C'est une vraie déception. L’action de groupe a été promise aux Français par le Président Chirac en Janvier 2005. Elle serait une adaptation hexagonale de la « class action » américaine et de divers systèmes d’actions collectives existant aussi en Europe....

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Réforme de la carte judiciaire: Michel LIEBGOTT demande des explications à Rachida DATI à propos de la JISE

Justice

Par Michel Liebgott

Madame le Garde des Sceaux, Permettez-moi d’abord de regretter derechef votre non-réponse à deux de mes courriers (juin et octobre 2007) ayant traits à la réforme de la carte judiciaire en Lorraine. Vous vouliez faire de la concertation un préalable à...

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Des magistrats et des parlementaires en colère

Justice

Par Michel Liebgott

Article paru dans l'Est Républicain du 26 octobre 2007 METZ. - Les trois barreaux de la Moselle (Metz, Thionville et Sarreguemines) ont observé, hier, une grève des audiences à la veille de la présentation à Nancy par Rachida Dati de la réforme de la...

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Refonte de la carte judiciaire: dans la presse ce matin !

Justice

Par Michel Liebgott

Article paru dans le RL du 25 octobre 2007

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Pourquoi je n'irai pas à Nancy vendredi entendre Rachida DATI !

Justice

Par Michel Liebgott

Texte transmis à la presse ce jour : Pourquoi je ne participerai pas à l’exposé de Madame Rachida DATI, Ministre de la Justice, vendredi à Nancy ? - Parce que j’ai écrit à deux reprises à Madame la Garde des Sceaux pour l’alerter des conséquences en Moselle...

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