Michel LIEBGOTT "Cette recodification du Code du Travail ne se fait pas à droit constant"

Travail - Emploi

Par Michel Liebgott

PARIS, 27 nov 2007 (AFP) - La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi de refonte du code du travail, texte qui régit la vie professionnelle de 17 à 18 millions de salariés, a-t-on appris de source parlementaire.Le...

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Question écrite (JO 27/11/2007) : Michel LIEBGOTT interroge le Gouvernement à propos des couvertures ADSL intracommunales

Nouvelles technologies

Par Michel Liebgott

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inégalités d'accès à l'Internet haut débit qui existent sur le territoire français. L'incompréhension des habitants de certaines communes qui n'ont toujours...

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Réforme de la carte judiciaire: Michel LIEBGOTT demande des explications à Rachida DATI à propos de la JISE

Justice

Par Michel Liebgott

Madame le Garde des Sceaux, Permettez-moi d’abord de regretter derechef votre non-réponse à deux de mes courriers (juin et octobre 2007) ayant traits à la réforme de la carte judiciaire en Lorraine. Vous vouliez faire de la concertation un préalable à...

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Question d'actualité - Michel LIEBGOTT intervient à propos du pouvoir d'achat

Travail - Emploi

Par Michel Liebgott

Question actualité 21 novembre 2007 envoyé par mliebgott

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Question écrite (JO 20/11/07) - Aider à l'installation des jeunes agriculteurs

Questions écrites

Par Michel Liebgott

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le niveau des crédits accordés au mécanisme de bonification des prêts agricoles dans le cadre du projet de loi de finances 2008. Depuis plusieurs années, notamment depuis...

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Réaliser le plus vite possible le contournement routier de Audun-le-Tiche

Belval 2015

Par Michel Liebgott

Communiqué de presse publié dans le RL (Edition de Hayange) le dimanche 18 novembre 2007

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Question écrite (JO 13/11/07) : Michel LIEBGOTT demande que les conditions de restitution des dépôts de garantie aux bailleurs soient mieux encadrées

Questions écrites

Par Michel Liebgott

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur les conditions de restitution des dépôts de garantie par les bailleurs L'association de consommateurs CLCV a constaté que de nombreux bailleurs justifiaient les retenues sur le...

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Question écrite (JO 06/11/07) : Michel LIEBGOTT demande que soit mise en place "l'action de groupe" (CLASS ACTION) dans la législation française.

Questions écrites

Par Michel Liebgott

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la mise en place d'une procédure d'action de groupe des consommateurs. Les consommateurs victimes du fait d'un acte d'achat n'ont pour l'instant aucune possibilité...

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Extrait de l'intervention de Michel LIEBGOTT dans la Discussion Générale de l'examen des crédits de la mission Travail - Emploi (PLF 2008)

Travail - Emploi

Par Michel Liebgott

Michel Liebgott travail emploi 2008 envoyé par mliebgott Extrait écrit (Compte rendu analytique) de l'intervention de Michel LIEBGOTT défendant un amendement d'augmentation du nombre de contrats aidés: M. Michel Liebgott – Notre amendement 141 rectifié...

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Michel LIEBGOTT interpelle Bernard LAPORTE à l'Assemblée Nationale

Vie associative

Par Michel Liebgott

Examen du budget "Sport et Vie Associative" Mercredi 7 novembre 2007 Michel Liebgott vie associative envoyé par mliebgott

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