Danger pour les contrats aidés en Lorraine ! Michel LIEBGOTT saisit officiellement le Président de la République.

Travail - Emploi

Par Michel Liebgott

Lettre adressée par Michel LIEBGOTT au Président de la République à propos de l'annonce faite par les services ANPE aux associations et aux collectivités territoriales de non reconduction des contrats aidés du type CAE et CA Monsieur le Président de la...

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Les sages censurent l'article 5 de la loi TEPA sur la déduction fiscale des intérêts des emprunts, c'est un véritable camouflet pour le Gouvernement !

Politique

Par Michel Liebgott

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 16 août, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite "paquet fiscal", censurant toutefois une des dispositions phares du texte. La décision des Sages, qui concerne le dispositif permettant...

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Diaporama des paysages de la circonscription

Thionville Ouest

Par Michel Liebgott

Question Ecrite : Ressources en eau et forages individuels (JO 07/08/07)

Questions écrites

Par Michel Liebgott

Question Ecrite : Ressources en eau et forages individuels M. Michel Liebgott interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à propos du devenir des ressources en eau souterraine lié à la multiplication...

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Question Ecrite : La loi DALO et les commissions départementales de médiation (JO 07/08/07)

Questions écrites

Par Michel Liebgott

Question Ecrite : Les commissions de médiation départementales prévues par la loi DALO M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre du logement et de la ville à propos de la mise en place des commissions de médiation départementales dans le cadre de la...

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Question écrite : Sombres perspectives de suppressions de postes d'enseignants (JO 07/08/07)

Questions écrites

Par Michel Liebgott

Question Ecrite : Postes d'enseignants - Perspectives de suppression M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale à propos des annonces importantes de suppression de postes d'enseignants. Les récentes annonces faisant état de suppressions...

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Question écrite : Frais d'obséques et distorsion de concurrence (JO 07/08/07)

Questions écrites

Par Michel Liebgott

Question Ecrite : Distorsion de concurrence pour les frais d’obsèques M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi à propos de la fiscalité relative aux frais d'obsèques et de la distorsion de concurrence qui...

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Question Ecrite : Enseignement des sciences de l’environnement (JO 07/08/07)

Questions écrites

Par Michel Liebgott

Question Ecrite : Enseignement des sciences de l’environnement M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale à propos de l'opportunité d'intégrer des modules d'enseignement de l'écologie et du développement durable dans les programmes...

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Loi sur le service minimum dans les transports: le groupe Socialiste saisit le Conseil Constitutionnel

Services publics

Par Michel Liebgott

« Les députés socialistes ont déposé un recours, mardi 7 août, devant le Conseil constitutionnel contre la loi sur le service minimum dans les transports publics. Le groupe parlementaire estime que le texte vise à "interdire de façon implicite l'exercice...

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