Question Ecrite : Ressources en eau et forages individuels (JO 07/08/07)

Question Ecrite : Ressources en eau et forages individuels

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à propos du devenir des ressources en eau souterraine lié à la multiplication des forages individuels. Chaque année, des milliers de forages de particuliers sont réalisés en France. La consommation de l'eau pompée dans les nappes sert très souvent à des activités dont l'intérêt est écologiquement nul, en particulier le remplissage des piscines ou le nettoyage des véhicules. Il existe certes une législation en la matière, en l'espèce la loi sur l'eau et l'arrêté « forage » daté du 11 septembre 2003, toutefois force est de constater que son application est loin d'être respectée scrupuleusement. Au-delà de l'impact sur les réserves en eau, il faut également souligner le danger écologique que représentent les puits abandonnés. En effet, ils constituent des portes ouvertes à tous les rejets, à tous les dépôts de déchets, qui constituent autant de sources de pollution des nappes. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour que cessent ces agissements illégaux et particulièrement préjudiciables d'un point de vue environnemental.