Recodification du code du travail : l'examen des amendements se poursuit aujourd'hui à l'Assemblée Nationale

L'examen du projet de loi visant à la ratification de l'ordonnance sur la recodification du code du travail se poursuit aujourd'hui à l'Assemblée Nationale. Le Gouvernement et la majorité espéraient que l'examen de ce texte serait une simple formalité, avce la volonté de masquer toutes les atteintes aux droits des salariés que ce projet contient. 
Au nom de la simplification, ce sont des pans entiers du code du travail qui sont revisités. L'examen s'est poursuivi grâce au travail actif du groupe socialiste, dont j'ai la responsabilité à propos de ce texte. Après les questions d'actualité cet après-midi, sur la base des éléments d'argumentaire issus de nos propres concertations avec les organisations syndicales, nous continuerons donc à montrer que cette refonte n'est pas faite à droit constant et tenterons par amendements d'en rectifier la portée.
Michel LIEBGOTT, Paris le 11 décembre 2007