Michel LIEBGOTT interroge Xavier BERTRAND à propos de la méthode de calcul du SAMB des travailleurs frontaliers

27.07.2007

Monsieur le Ministre,

La question de la méthode de calcul du Salaire Annuel Moyen de Base (SAMB) des travailleurs frontaliers est récurrente. Les réponses apportées par le Ministère du Travail à ce jour ne sont pas satisfaisantes, loin s’en faut. Le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers de la Moselle (CDTFM), ainsi que plusieurs personnes rencontrées, m’ont fait part de leur lassitude à cet égard et leur incompréhension quant à la manière dont l’administration française aborde ce sujet. Comme vous le savez, le SAMB est un élément essentiel puisque entrant dans le calcul du montant de la pension des travailleurs frontaliers. Or, celui-ci, en générant des pénalisations successives pour chaque passage de frontières et donc de contrats, n’est pas en adéquation avec les périodes réellement travaillées en France. L’interprétation de la législation faite par l’administration française dans le cas spécifique des travailleurs frontaliers semble, aux dires des personnes rencontrées, constituer en conséquence une atteinte à la libre circulation des travailleurs. Pour ma part, il me semble que la totalisation des périodes travaillées ouvrant au droit à la retraite ne saurait être autre chose que la somme des périodes travaillées dans tous les pays membre de l’Union Européenne, et ce au du prorata. En effet, pourquoi une période travaillée en France compterait-elle plus ou moins qu’une autre travaillée à l’étranger ?

Est-il justifié, comme l’indique le CDTFM, que « sur une carrière professionnelle exclusivement française de 40 ans, il y ait élimination des 15 plus mauvaises années alors que le travailleur frontalier qui effectue une carrière professionnelle de 40 années dont une partie française de 20 ans par exemple, et que pour celle-ci, il n’y ait aucune élimination des plus mauvaises années ? ». Comme revendiqué dans différents courriers qui m’ont été adressés, dès lors, pourquoi ne pas calculer les droits à la retraite des polypensionnés transfrontaliers en s’alignant sur les dispositifs prévus dans le décret n°2004/144 du 13 février 2004. Ce dernier met justement en place une période de référence réduite pour les polypensionnés français du régime général, des régimes d’assurance vieillesse des salariés agricoles, des professions artisanales, industrielles et commerciales.

Dans l’attente de votre réponse et dans l’espoir qu’une solution soit enfin trouvée pour ce dossier, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de ma très haute considération.