Michel LIEBGOTT interpelle Rachida DATI à propos de la refonte de la carte judiciaire et ses conséquences en Moselle

Madame la Garde des Sceaux,

Je souhaite par la présente attirer votre attention sur la situation des tribunaux mosellans dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire que vous souhaitez engager et qui est attendue avec crainte tant par les professionnels du droit que par les justiciables de ce département. Les Barreaux de Thionville, de Sarreguemines et de Metz, s’alarment de la refonte de la carte judiciaire telle qu’évoquée dans le programme du Président de la République, consistant à ne maintenir qu’une Cour d’Appel par région et un Tribunal de Grande Instance par département. Ils dénoncent très justement un projet de refonte territoriale qui pourrait avoir de graves conséquences pour le fonctionnement de la justice en Moselle.

C’est particulièrement vrai pour le TGI de Thionville. La disparition de ce service public de proximité serait synonyme d’un éloignement entre les justiciables, au nombre de 250.000 dans le bassin de compétence, les magistrats et le personnel des tribunaux. Cela se traduirait par des délais de traitement des dossiers rallongés mais également par des conséquences fortes et négatives en termes d’emplois dans le bassin thionvillois.

Je pense que plus que d’un redécoupage et d’une concentration géographique des tribunaux, la justice française a tout simplement besoin de moyens financiers et humains supplémentaires. L’agression du juge Noris, qui a suscité colère et indignation il y a seulement trois semaines, a malheureusement été, parmi d’autres, la parfaite illustration de ce manque récurrent de moyens qui tranche avec l’effervescence législative que l’on a connu, notamment en matière de sécurité, lors de la XII^ème législature.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame la Garde des Sceaux, en l’expression de ma très haute considération. 

Michel LIEBGOTT

Comments

[Aurélie de Thionville]

Je ne comprends pas vos messages, on parle ici de la carte judiciaire. Elle peut être revisitée mais il ne s\\\'agirait pas que les citoyens soient éloignés de la justice (ceux qui sont victimes comme ceux qui commettent les délits). Or, il est à craindre que le TGI de Thionville ne soit dans le colimateur. Tout serait centralisé sur METZ... ce serait également une perte économique pour notre bassin car de nombreux métiers y sont liés.. avocats, greffiers, magistrats... ces derniers vont probablement se délocalisés vers METZ au détriment du barreau de Thionville.

[Gilles57]

Il n' y a jamais eu de promesse de retour à la police de proximité pendant la campagne.....Bien au contraire.
Il est temps de durcir la loi pour punir plus durement les actes honteux de certains. Il faut aussi construire d'autres prisons pour répondre au problème de surpopulation.
Je suis aussi pour l'installation de caméras dans les lieux sensibles et dans les grandes villes. Si on a rien à ce reprocher il n'y a pas de raison d'avoir peur de caméra.....

[ezechiel2510]

Bonjour 5 lois précèdent celle-la et ne sont toujours pas appliquées. Alors pourquoi tant de tapage...pour faire sentir aux français que le gouvernement travaille...C'est un scandale...Il faut dire que cette loi a quelquechose de pernicieux...puisque les juges auront à choisir entre les mesures fixées par la loi et ils ne rendrons plus la justice au nom du peuple français...mais au nom de Sarkozy
Et puis l'enfermement va inévitablement créer un ptoblème encore plus dur concernant la sur-population carcérale...Dans une des lois précédentes il avait été prévu 100 cebtres fermés or seul 18 ont été réalisés.
On marche sur la tête...et la police de proximité pourant promise pendant la campagne...où est elle...et les éducateurs de rue...envolés
 

[un citoyen en attente d'une justice moderne]

Il faut une réforme de la justice en France. Elle ne fonctionne pas bien, l'administration est trop lourde et trop longue. Le seule solution une justice moderne avec les moyens en face et l'application de la loi pas les juges.

[un avocat en colÚre]

Si cette réforme aboutissait ce serait un vraie catastophe pour notre bassin...