Michel LIEBGOTT et Jacky ALIVENTI s'inquiètent du devenir du Volet Après Mines et demandent une entrevue au Préfet de Région

21.08.2006

Monsieur le Préfet,

Par la présente, nous souhaitons attirer votre attention sur les grandes difficultés que vont connaître les communes du bassin ferrifère et sidérurgique dans l’hypothèse d’un abaissement important des crédits Après Mines.

Comme vous le savez, cette enveloppe annexée au Contrat de Plan Etat Région pour la période 2000-2006, a été obtenue en 2000 grâce à l’action engagée et résolue des parlementaires socialistes mosellans et lorrains. La convention d’application du volet Après Mines signée par les différents partenaires financiers de ce volet, en l’espèce l’Etat, la Région et les départements de Moselle, de Meurthe-et-Moselle et de Meuse, a ainsi permis de soutenir l’action des communes ou de leurs groupements, à hauteur de 370 millions d’euros, autour des trois grandes problématiques des bassins concernés, à savoir : la solidarité territoriale, le renforcement de l’attractivité, la sécurisation des territoires et de leurs ressources. Nombreuses sont ainsi les collectivités territoriales des bassins minier et sidérurgique qui ont pu engager et achever des travaux de réhabilitation de leurs cités qui n’auraient pas été possibles sans ces crédits (65 millions d’euros). Il en est de même pour d’autres projets réalisés en partie avec ces crédits : traitement des espaces en friche (37 millions d’euros), assainissements (65 millions d’euros), reconquête des cours d’eau dégradés par les activités industrielles (6.9 millions d’euros), etc. Au-delà de ces chiffres, il s’agit bien là de réalisations concrètes et tangibles touchant au quotidien de chacun de nos concitoyens (environnement, urbanisme, emploi, transports, etc.).

Or, nous savons désormais que l’enveloppe du mandat de négociation qui vous a été accordée dans le cadre de l’élaboration des contrats de projets 2007-2013 est très insuffisante au regard des besoins. En comparaison à la période de programmation précédente, selon les informations dont nous disposons à ce jour, il apparaît en effet qu’avec une enveloppe prévisionnelle de 401.5 millions d’euros uniquement pour le contrat de projet sans les volets territoriaux, le montant total du mandat serait en baisse de plus de 200 millions d’euros. A périmètre constant, nous sommes donc bien loin des 605 millions d’euros obtenus sous le Gouvernement Jospin. La Lorraine d’alors se positionnait à la troisième place des régions les mieux dotées. Le choix gouvernemental de l’époque reconnaissait ainsi la spécificité et les besoins de notre Région, notamment dans les bassins sidérurgiques et miniers dont la reconversion se poursuit.

Or, aujourd’hui les besoins y sont au moins aussi importants, peut être plus encore qu’hier. De fait, non seulement la reconversion de la plupart des secteurs est loin d’être achevée mais viennent s’y ajouter désormais les conséquences de l’arrêt des exhaures décidé par le Gouvernement RAFFARIN, les risques de mouvement de terrains notamment dans les zones de fontis sous bâtis, les surcoûts pour la constructibilité, mais également les fermetures de sites industriels, annoncées par ARCELOR en 2003 et non infirmées par ARCELOR-MITTAL depuis la fusion. Bref , notre bassin de vie est en proie à de nombreuses difficultés qui ne sauraient se résorber sans une aide substantielle de l’Etat, de la Région et des Départements.

Au niveau de responsabilité qui est le nôtre, nous entendons défendre l’impérieuse nécessité de ce volet Après Mines. Celui-ci constitue un véritable outil d’aide à la reconversion pour nos collectivités territoriales, par la réhabilitation urbaine, par la requalification des friches industrielles, par le développement de zones industrielles et/ou commerciales. Compte tenu de la situation financière de la plupart des communes du bassin et de ses intercommunalités, mais aussi du resserrement et du tarissement des crédits européens, les capacités d’investissement risquent d’être significativement amoindries. A cet effet, nous poursuivrons donc notre action auprès du Conseil Régional de Lorraine et du Conseil Général de la Moselle, pour qu’ils pérennisent les efforts qu’ils ont réalisés sur la précédente période. Nous savons déjà pouvoir compter sur l’engagement de la Région, son Président, Jean-Pierre MASSERET, ayant largement contribué au dégagement de crédits pour le volet Après Mines 2000-2006 quand il était encore Secrétaire d’Etat du Gouvernement de Lionel JOSPIN. Le document préparatoire à l’élaboration des Contrats de Projet 2007-2013 que la Région a publié témoigne d’ailleurs pleinement de sa volonté de maintenir ses efforts financiers en direction des bassins miniers. De même, sans moyen suffisant, il est quasiment impossible d’imaginer un aménagement ambitieux pour le projet Alzette 2015 alors que celui-ci peut constituer une véritable locomotive pour le développement du nord lorrain. La Région Lorraine en a pris pleinement conscience puisqu’elle souhaite s’impliquer fortement dans ce projet d’envergure qu’elle a classé, de manière convergente avec le diagnostic établi par vos services, d’enjeu européen. Nous partageons pleinement cette analyse et considérons, comme tous les partenaires du projet Alzette 2015, que l’on ne saurait, face à l’ambitieux projet Luxembourgeois, limiter nos ambitions pour des raisons strictement financières, au risque que l’effet miroir ne nous soit tout à fait défavorable. Face à de tels enjeux économiques, face à une telle demande sociale, l’Etat Français doit être à la hauteur. Sur ce sujet, seul un travail collectif et concerté en lien avec nos partenaires luxembourgeois, son Gouvernement et les communes concernées avec qui nous avons déjà engagé des discussions localement, pourra aboutir à des résultats de qualité. Le même travail partenarial devra parallèlement être mené avec ARCELOR-MITTAL pour qu’il s’implique à l’identique qu’il le fait au Grand Duché de Luxembourg au travers d’AGORA, sur le territoire français duquel il est actuellement presque totalement absent. Selon nous, cette dernière remarque devrait être formulée lors des prochaines réunions des commissions de suivi mises en place par votre prédécesseur s’agissant de la revitalisation du bassin sidérurgique (politique foncière, création d’emploi, etc.) et de l’aménagement du site d’Esch-Belval, comme suite à la fermeture proposée depuis plusieurs années de la filière liquide dans la vallée de la Fensch.

Aussi, Monsieur le Préfet, nous souhaiterions vous rencontrer afin d’évoquer cette question ô combien importante de l’Après Mines non seulement pour l’arrondissement de Thionville Ouest qui nous concerne directement, mais aussi pour l’ensemble du bassin de vie.

Comptant sur votre soutien et dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en notre très haute considération.