Travail le Dimanche: nous saisissons le Conseil Constitutionnel !

Les députés et sénateurs PS, PCF, PRG, MRC et Verts ont déposé hier un recours devant le Conseil constitutionnel pour qu'il censure la proposition de loi sur le travail le dimanche votée par le Parlement en milieu de semaine dernière. Nous dénonçons « un texte d'une imprécision et d'une complexité constituant au final une malfaçon législative majeure ».
Nous estimons que cette loi « a pour but premier de valider des pratiques jugées illégales », qu'elle « multiplie les dérogations au travers de définitions si larges et imprécises que le principe en est vidé de sa substance ». « Le principal grief vise les inégalités de traitement que va générer ce texte entre les salariés et entre les territoires ».
Enfin, la rédaction « chaotique » du texte « juxtapose des notions si floues qu'elles ôtent toute clarté au dispositif institué et méconnaissent, par voie de conséquence, plusieurs autres règles de valeur constitutionnelle, tel le principe d'égalité, voire la libre administration des collectivités territoriales ».
Le Parlement a entériné dans la nuit de mercredi à jeudi, mais de justesse, après un ultime vote du Sénat, le texte UMP sur l'extension du travail dominical, voulu coûte que coûte par Nicolas Sarkozy.
A noter que cette proposition de loi UMP a été votée par 165 voix contre 159. Soit la plus faible majorité recueillie par un texte au Sénat cette année.