Ennoyage: le texte de la commission d'enquête demandée

Nouveau - Vous pouvez obtenir le texte de la proposition de loi tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les conséquences hydrologiques de l’ennoyage du bassin ferrifère nord lorrain et sur les risques d’inondation encourus est disponible en format PDF en cliquant sur le lien suivant:



r-solution-commission-d-enqu-te-Fensch-blog.pdf