Question écrite (JO 11/12/2007) : Pouvoir d'achat - Michel LIEBGOTT demande des précisions à propos de la prime à la cuve de fuel

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la remise de cent cinquante euros pour tout achat de fioul domestique à compter du 15 novembre 2007. De nombreux contribuables s'interrogent sur la date tardive à laquelle l'administration fiscale les a prévenus de la reconduction pour 2007 de la remise de 150 € pour tout plein de fioul. D'aucuns, alors que la mesure était en vigueur en 2005 mais pas en 2006, à une date néanmoins plus rapprochée, ont fait leur achat le 30 novembre en toute bonne foi, comptant sur cette remise. Or, il s'avère que pour nombre d'entre eux, non imposables comme il est requis. Cette absence d'information les prive d'une remise importante qui vient grever un pouvoir d'achat déjà bien mis à mal par diverses hausses, qu'il s'agisse du secteur de l'énergie ou de l'alimentaire, par exemple. Il lui demande donc de prévoir des mesures compensatoires et en tout état de cause de faire bénéficier, d'une façon ou d'une autre, de cette mesure les ménages souvent parmi les plus modestes.