Question écrite (JO 27/11/2007) : Michel LIEBGOTT interroge le Gouvernement à propos des couvertures ADSL intracommunales

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inégalités d'accès à l'Internet haut débit qui existent sur le territoire français. L'incompréhension des habitants de certaines communes qui n'ont toujours pas accès à cette technologie, bien que la communication officielle indique que le déploiement de l'ADSL est quasi terminé et couvrirait près de 98 % de la population, ne cesse de croître. L'Internet à haut débit est devenu un outil indispensable, tant pour les familles que pour les entreprises, et les collectivités locales n'ont pas toujours de solution pour financer l'ADSL dans leur commune. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement compte engager pour garantir l'intérêt général, l'équité entre les citoyens sur l'ensemble du territoire, et permettre ainsi aux habitants des communes concernées de pouvoir bénéficier d'une couverture Internet à haut débit. Il souhaite par ailleurs connaître quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour que France Télécom engage des investissements permettant de garantir des débits ADSL suffisants sur l'ensemble des lignes. En effet, dans de nombreuses communes on observe encore des disparités intracommunales de débits importantes, notamment pour les quartiers isolés en fin de réseau.