Le blog de Michel LIEBGOTT, député socialiste de la Moselle
Texte transmis à la presse ce jour :Pourquoi je ne participerai pas à l’exposé de Madame Rachida DATI, Ministre de la Justice, vendredi à Nancy ?
- Parce que j’ai écrit à deux reprises à Madame la Garde des Sceaux pour l’alerter des conséquences en Moselle d’une réforme drastique de la carte judiciaire et qu’elle ne m’a toujours pas répondu. Alors que la commission « Balladur » planche sur les moyens de renforcer la mission constitutionnelle du Parlement de contrôle de l’action du Gouvernement, cette absence de réponse témoigne du peu de considération qu’elle a de la Représentation Nationale.
- Parce qu’elle a renié son engagement d’une large concertation avec les magistrats, avec les personnels de la justice, avec les avocats. La réforme devait faire l’objet d’un débat et d’une étude nationale intégrant des critères qualitatifs. Je constate que tout ceci n’est plus à l’ordre du jour, la refonte de la carte judiciaire sera imposée et simplement « expliquée localement ».
- Parce que ne pas se rendre à Metz, c’est ne pas tenir compte des particularismes du droit local et des spécificités historiques de ce département. C’est à nouveau ne pas respecter la parole donnée puisqu’elle avait indiquait, il y a peu, qu’elle se « rendrait personnellement dans les 35 Cours d’Appel du pays ».
- Parce que j’ai pris connaissance de cette invitation d’abord par la presse et constaté que tous les parlementaires n’étaient à l’évidence pas informés de la même manière. La préfecture ne m’a officiellement fait part de cette invitation qu’hier (mardi 23 octobre).
Pour voir les lettres:
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