Article paru dans le Républicain Lorrain du 23 août 2008 (Edition Thionville-Hayange)

Jeudi matin (7 août), en mairie de Trieux, Michel LIEBGOTT, Christian ECKERT et Patrice DELATTRE, représentant le Président de l’Association des Communes Minières de France (ACOM) et Député-maire de Liévin, Jean-Pierre KUCHEIDA, ont reçu une délégation lorraine de la CGT Mines concernant leur demande de lever la prescription dans les dossiers des maladies professionnelles « Silicoses » et « Sidérose ».
Lors de cette entrevue, il a été notamment question des conséquences du jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Metz, rendu le 05 mai dernier, condamnant pour faute inexcusable la société ArcelorMittal pour le cas d’un mineur ayant travaillé 33 ans dans la mine de Montrouge à Audun-le-Tiche et atteint par la sidérose.
Cette décision, qui reconnaît sur le fond les dangers de l’inhalation des poussières de minerai de fer, pourrait faire jurisprudence. Pourtant, dans l’état actuel de la législation et du code de la sécurité sociale, elle ne peut bénéficier aux anciens mineurs dont les dossiers sont prescrits. Pour pouvoir élargir le champ des indemnisés, la délégation de la CGT Mines a demandé aux parlementaires d’intervenir dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il s’agirait, comme cela avait été déjà demandé en 2006 par Patrick ROY, député socialiste du Nord, de supprimer le délai de forclusion prévu pour les pathologies spécifiques aux mineurs et anciens mineurs. Le Gouvernement n’y avait alors malheureusement pas donné suite.
Michel LIEBGOTT et Christian ECKERT ont indiqué qu’ils porteraient cette problématique, ô combien importante pour les mineurs des grands bassins français (Nord Pas-de-Calais, Lorraine, Cévennes, Carmaux…), auprès du groupe socialiste de l’Assemblée Nationale, dans le cadre de l’examen du PLFSS à l’automne. Un travail collectif préparatoire en amont sera à cet effet réalisé par les parlementaires. Technique d’abord par l’obtention de toutes les informations de statistiques médicales auprès des CAisses Régionales de la sécurité sociale dans les MInes (CARMI) et de l’Agence Nationale de Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM) afin d’établir une évaluation précise de la situation. Politique et financier ensuite, en sollicitant auprès des ministères de la santé et du travail, l’intégration de cette question au débat parlementaire sur le PLFSS.
L’indemnisation des pathologies du mineur fera par ailleurs l’objet d’une communication spécifique lors de l’Assemblée Générale des Communes Minières de France qui se tiendra le 07 octobre prochain à Saint-Etienne.       

Notre département souffre et pourtant il reste le mal-aimé de l’Etat français. Et, malheureusement, la droite locale est totalement incapable de s’opposer au florilège des coups de massue venant de son propre camp, celui de la politique libérale du gouvernement UMP. Les tribunaux fermés, l’école décimée, la sidérurgie moquée, l’université oubliée et maintenant les militaires et nos territoires amputés.

8.000 postes de militaires perdus ce sont 25.000 personnes de moins pour la Lorraine alors que la situation démographique est l’une des plus préoccupante de France, bien loin derrière les régions baignées par le soleil.

Et que répondent ceux qui devraient nous défendre à Paris dans cette compétition, que « la Moselle s’en remettra ». Nous ne pouvons plus nous résigner à attendre que la main invisible nous sorte de cette impasse. Nous devons tous réagir face l’agressivité de la politique de démembrement des territoires menée par le binôme SARKOZY-FILLON. Nous devons faire passer les intérêts de notre département avant ceux d’une prétendue réforme, menée avec brutalité et sans concertation aucune. Comme à l’Assemblée Nationale d’ailleurs, où des textes rétrogrades pour les droits des salariés (temps de travail, droit de grève dans la fonction publique, droits et devoirs des demandeurs d’emplois…), ont été votés en plein été, au moment où l’opinion publique n’est pas toujours pleinement sensibilisée sur ces sujets et sur leurs conséquences. La rentrée sociale s’annonce mouvementée...

Dans l’attente, bonnes vacances malgré tout à ceux qui ont la chance de pouvoir s’évader par le voyage ou par la lecture….

Michel LIEBGOTT

Vendredi dernier, en Préfecture de Moselle, le Grand duché de Luxembourg et la France ont annoncé la création d’un Groupement Européen de Coopération Territorial, nouveau dispositif, issu de la transposition d’un règlement européen daté du 31 juillet 2006, récemment introduit dans le droit français. Ce nouvel outil va permettre d’accompagner la mise en oeuvre de l’objectif « coopération territoriale européenne », qui constitue le troisième objectif de la nouvelle politique de cohésion pour la période 2007-2013. Le périmètre de ce premier GECT lorrain intègre 4 communes du coté luxembourgeois (Esch-sur-Alzette, Sanem, Mondercange, Schifflange) et 8 du côté français, toutes membres de la Communauté de Communes du Pays-Haut Val d’Alzette, présidée par André PARTHENAY.
Je me félicite de l’avancée rapide de ce dossier pour lequel je me suis largement investi des deux cotés de la frontière, en rencontrant régulièrement les décideurs luxembourgeois (Députée – Maire de Esch-sur-Alzette, ministres luxembourgeois…) et français (Président et Maires de la CCPHVA, Conseiller Général, Conseil Régional…), en intervenant au Palais Bourbon pour hâter la transposition du règlement européen (cf. Intervention  - http://www.michel-liebgott.com/article-16104946.html ).
Avec ce GECT, les élus français et luxembourgeois pourront, dans un cadre juridique précis et avec de nouveaux moyens financiers, travailler sur plusieurs dossiers intéressants les frontaliers au quotidien. Je pense notamment à la mobilité frontalière, à la construction de nouveaux équipements publics, au développement d’une agglomération transfrontalière et pourquoi pas à un ECOPOLIS tel que suggéré dans le désormais très célèbre rapport ATTALI.
Si l’effort d’une ambition commune est louable, si l'unanimité était de mise vendredi en préfecture, il faut tout de même regretter que du coté français, l’investissement financier ne soit toujours pas à la hauteur du milliard d’euro investi par l’Etat luxembourgeois pour le projet Esch-Belval, intégré dans le périmètre du GECT.

Michel LIEBGOTT
Député de Moselle
Maire de Fameck

Communiqué de presse de Jean-Marc TODESCHINI, Sénateur de Moselle, transmis le 19 juillet 2008

Dans une récente Lettre ouverte, largement reprise par les médias, Jean-Louis Masson invite certains députés et tous les sénateurs mosellans à voter contre la réforme de la Constitution proposée par le Gouvernement de Nicolas Sarkozy au Congrès, réuni à partir de lundi à Versailles. Qu’il ne s’inquiète pas pour les sénateurs Gisèle Printz, Jean-Pierre Masseret  et moi-même, pas plus d’ailleurs que pour les députés Aurélie Filippetti et Michel Liebgott : nous voterons contre cette réforme. Pas pour faire pression sur le Ministre de la Défense mais simplement parce qu’elle est mauvaise pour la République française.
Pour ce qui est des restructurations militaires, nous n’avons pas attendu son  invitation pour nous mobiliser auprès des populations et des élus concernés. Nous avons été plusieurs à manifester, à Bitche comme à Metz, afin de montrer toute l’importance que nous attachions à ce sujet.
Jean-Louis Masson parle des députés de Bitche et de Dieuze, messieurs Lett et Marty, qu’il souhaite voir manifester leur mécontentement contre les restructurations militaires en refusant de voter la réforme de la constitution. Il a la mémoire sélective, oubliant opportunément ses amis députés UMP Marie-Jo Zimmermann, Denis Jacquat, François Grosdidier et Jean-Marie Demange. Les agglomérations de Metz et Thionville vont aussi souffrir de ces restructurations. Dominique Gros et Bertrand Mertz se sont mobilisés, dès leurs élections respectives, pour défendre les unités implantées dans leur agglomération.
Comme Jean-Louis Masson nous regrettons l’attitude sectaire et schizophrène de certains élus UMP qui, au garde-à-vous, votent les réformes à Paris mais les dénoncent dans leurs circonscriptions ! A commencer par « Le Grand Muet » Philippe Leroy : après avoir défendu dans de discrets cénacles parisiens quelques régiments, il s’apprête à voir plusieurs milliers de personnes quitter la Moselle sans réagir.