Question écrite (JO 22/07/2008) : Concurrence dans la téléphonie mobile

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les conclusions de l'étude réalisée par UFC-Que choisir s'agissant des dépenses des consommateurs en matière de téléphonie mobile. Les études se suivent et confirment que le marché de la téléphonie mobile souffre d'une absence flagrante de concurrence, et ce au détriment des consommateurs. Depuis le développement de cette technologie, c'est-à-dire depuis près de 10 ans, seuls trois opérateurs se partagent un marché que l'on peut aisément qualifier d'oligopolistique. Orange et SFR disposent ainsi, à eux deux, de près de 80 % des parts de marché en France. Cette situation leur permet de piloter le marché et d'imposer leurs conditions aux clients.
À ses multiples interpellations des pouvoirs publics, l'UFC-Que choisir s'est vue régulièrement opposer par le Gouvernement que les prix avaient baissé. Or l'étude qu'elle vient de mener, sur la base d'une analyse par profils de consommateurs, semble montrer que, dans la majorité des cas, la facture des consommateurs a augmenté ou au mieux stagné. Selon l'UFC-Que choisir, il n'y a pas eu une vraie baisse généralisée des prix entre 2003 et 2007, alors que les réseaux de téléphonie mobile sont désormais amortis. Cette étude met par ailleurs en évidence que la structure de l'offre (les types de forfaits) est toujours plus complexe. En conséquence de quoi, ajouté à la rigidité de l'offre (volume des forfaits défini de manière très restrictive, durées d'engagement élevées...), les consommateurs peuvent difficilement optimiser leur consommation.
Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin d'encadrer beaucoup plus rigoureusement les pratiques commerciales des opérateurs de téléphonie mobile, tout particulièrement en ce qui concerne les durées d'engagement. Il souhaite par ailleurs connaître les intentions précises du Gouvernement s'agissant du développement des opérateurs mobiles virtuels (MVNO).