En écho aux inquiétudes formulées s’agissant d’un hypothétique retard pris sur le dossier de l’A31 bis, j’ai interrogé hier soir Frédéric Cuvillier, Ministre chargé des transports, dans le cadre d’une séance de contrôle de l’activité gouvernementale à l’Assemblée Nationale, sur l’action de l’état en matière de transports urbains.

 Le ministre dans sa réponse (cf. compte-rendu officiel de séance joint à ce communiqué) confirme et réaffirme que le projet A31 bis, intégrant une 3^ème voie dédiée aux transports en commun et au covoiturage en direction du Grand Duché de Luxembourg, a été classé par le Gouvernement et par la commission « Mobilité 21 » comme une priorité. Je rappelle, s’il le fallait, que ceci n’a pas été obtenu pour bien d’autres projets à l’échelle nationale.

 En conséquence, le Préfet de Lorraine a été mandaté pour proposer rapidement plusieurs scenarii d’aménagement en sorte de pouvoir engager le débat public, lequel  est nécessaire en terme de procédure pour débuter la phase travaux. François Cuvillier m’a apporté hier l’information, utile pour faire taire les rumeurs et les propos opportunistes de certains en période électorale, que la commission du débat public serait saisie dès la fin de l’année 2014 pour un début de consultation du public dans le courant de l’année 2015. 

 Dans l’intervalle et s’agissant de la question des financements, notamment je le rappelle par le biais l’Ecotaxe, un rapport sera rendu au Gouvernement courant avril prochain par Jean-Paul Chanteguet, Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale.  

Michel LIEBGOTT

Monsieur le Préfet,

J’ai bien reçu votre courrier daté du 24 avril dernier par lequel vous me sollicitez pour la rédaction d’une contribution dans le cadre de la mission qui vous a été confiée par le Premier Ministre, en l’espèce d’échafauder un plan particulier d’actions en faveur du développement économique et social des territoires lorrains.

Ainsi que précisé dans la lettre de mission du Premier Ministre, il est vrai que notre Région est confrontée à des restructurations majeures et successives depuis près de 40 ans, en particulier dans ses filières historiques que sont les industries minière, sidérurgique, textile et automobile. A ce titre, elle mérite une attention toute particulière de la part de l’Etat et de l’Europe pour poursuivre d’une part les reconversions engagées et préparer d’autre part une économie plus diversifiée, orientée dans le sens d’un développement industriel et social durable.

La 8^ème circonscription de la Moselle dont je suis député, et pour laquelle vous m’interrogez, est concernée par plusieurs projets, en cours ou en voie de l’être, de dimension régionale, voire internationale du fait de sa position frontalière. A mon sens, ces derniers devront impérativement être évoqués dans votre étude et seront autant de points d’appui pour réussir le développement durable des territoires lorrains.

Parmi les sujets que j’évoquerais, je commencerais bien entendu par la question industrielle en général et sidérurgique en particulier. L’accord arraché par le Gouvernement à ArcelorMittal concernant les investissements à hauteur de 180 millions d’euros sur la filière froide doit permettre de pérenniser le train à chaud, la cokerie et l’ensemble de la filière froide. Ces trois ensembles emploient encore plus de 2600 salariés. Toutefois, l’avenir de la filière liquide n’est pas assuré et la mise sous cocon prévue dans l’accord n’apporte guère de garantie quant au redémarrage des installations sises sur le ban communal de Hayange. Il faut pourtant se donner un nouvel horizon et continuer d’innover pour rester compétitif dans un marché très concurrentiel. Les investissements stratégiques d’ArcelorMittal pour Usibor, pour les moteurs du train à chaud, pour le gazomètre de la cokerie vont en ce sens. Ces derniers sont inscrits dans le plan dont le comité de suivi veille à la bonne réalisation.

Le projet LIS s’inscrit lui sur un temps plus long. Avec un investissement public-privé de 32 millions d’euros, le projet LIS dépassera largement les accords initiaux conclus avec ArcelorMittal. Il permettra de recentrer la recherche sur la réduction du CO₂ en Lorraine. Ce projet est doublement innovant, puisqu’il vise à créer des modules technologiques permettant d’une part de diminuer la production de CO₂ émis et lutter ainsi contre le réchauffement climatique et d’autre part de le valoriser dans un processus de recyclage en vue d’une meilleure efficience énergétique. En ceci, il sera plus abouti écologiquement et économiquement que feu le projet ULCOS, qui prévoyait le captage et l’enfouissement du CO₂. De surcroît, il sera porté à 60 % par les laboratoires lorrains sur une durée de 6 ans. En ceci, le projet LIS consacre le centre de recherches ArcelorMittal de Maizières-les-Metz comme pôle d’excellence de la fabrication d’acier propre et valorise l’Université de Lorraine et ses chercheurs. Il s’inscrit en cela parfaitement également dans la stratégie du Conseil Régional engagée sous un label fédérateur « Vallée européenne des Matériaux et de l’Energie » que je trouve très pertinent.

Reste cependant que la question du lieu de réalisation du démonstrateur industriel pour le projet LIS n’est pas tranchée et qu’il convient de rappeler à ArcelorMittal ses engagements par rapport aux hauts-fourneaux de Hayange mis sous cocon. Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une reprise de la croissance, il semblerait bien que le redémarrage des hauts-fourneaux soit impératif puisque déjà actuellement, en période de basse production, des problèmes d’approvisionnement en brames du train à chaud sont constatés.

Toujours dans le domaine de l’industrie et tout particulièrement sur le territoire dont je suis député, je crois également que le PACTES Lorraine 2016 devra prévoir des mesures de soutien à la compétitivité et à l’innovation des entreprises. Deux entreprises locomotives sur le territoire de Thionville Ouest ont d’ailleurs bien compris toutes les retombées économiques de l’investissement dans des outils innovants. 

D’abord l’usine Tata Steel Rail, sise sur les bans communaux de Nilvange et de Hayange, qui a investi 47 millions d’euros ces 5 dernières années pour le passage aux rails de 108 m dans un premier temps et bientôt pour une nouvelle ligne de contrôle thermique.

Ensuite, Thyssen Krupp, qui a également misé sur l’innovation en investissant 35 millions d’euros dans la recherche pour réaliser des colonnes de direction à commande entièrement numérique. Dans le contexte pour le moins difficile que nous traversons, ces deux entreprises poursuivent leurs investissements d’avenir, seuls générateurs d’emplois, et il faut donc que nous continuions de les soutenir en ce sens via le Pactes Lorraine 2016 et via les outils mis en place par le Gouvernement, tels que le Crédit Impôt Compétitivité Emploi ou la Banque Publique d’Investissement.

Autre sujet sur lequel je dois que nous devons concentrer nos actions à inscrire dans le PACTES 2016, le développement du Très Haut Débit. Il s’agit là encore, selon moi, d’un enjeu majeur pour nos territoires, leurs acteurs et leurs populations car il est porteur de nouveaux services, nouveaux usages avec de vrais effets sur la chaîne de la valeur.

Un récent rapport de l’ARCEP montre ainsi qu’à court et moyen terme, dans un contexte où les technologies de l’information et de la communication prennent une importance croissante dans tous les secteurs de l’économie et dans le quotidien des citoyens, le développement du THD va permettre le développement et l’amélioration de services existants sur les réseaux haut débit, en particulier dans les domaines de la haute-définition, des services en ligne, des usages simultanés, de la télémédecine, du « cloud computing », du télétravail ou encore de la domotique.

L’après-mines et l’après industrie lourde constituent également selon moi des sujets essentiels qui ne peuvent pas être négligés dans le plan d’action particulier. Depuis les mesures de reconversion du Préfet, puis Ministre, Jacques Chérèque, la reconquête des friches industrielles, des friches minières est en effet encore loin d’être aboutie.

Et comment aller de l’avant et développer les territoires, si les stigmates du passé ne sont pas traités. En ce sens, vous l’aurez compris, je suis favorable à la poursuite d’un volet après-mines dans les prochains contrats de plans Etat-Région tel que l’avait mis en place en 2000 le Premier Ministre Lionel Jospin. Ces crédits spécifiques doivent être, pour l’essentiel, consacrés au renouvellement urbain de ces territoires pour certains fortement dégradés, offrant des paysages peu attrayants, et qui ne concourent pas à leur développement  et à leur attractivité en dépit des efforts consentis par les collectivités territoriales, par exemple dans le domaine de la valorisation du patrimoine industriel.

Par ailleurs, toujours dans le domaine de l’après-mines, il me semble qu’une réflexion prospective devrait être engagée quant la valorisation des nappes aquifères du bassin ferrifère qui vont constituer, au terme du processus en cours de désulfatation des eaux d’ennoyage, une véritable richesse pour notre territoire.

Le Pactes Lorraine 2016 doit également, pour Thionville Ouest et pour l’ensemble de la Lorraine, donner une place importante à l’investissement dans des projets innovants, structurants pour les territoires et porteurs d’emplois dans des domaines d’avenir. L’Etat et la Région doivent envisager des investissements publics générateur d’une activité économique connexe, à l’image de l’OIN Belval désormais portée sur les fonds baptismaux avec la création de l’EPA. Le développement de cet espace transfrontalier passe désormais impérativement par la réalisation d’investissements publics générant une dynamique économique et sociale.

En ce sens, il m’apparaitrait cohérent d’implanter la plateforme CEA Tech, unissant étroitement recherche, innovation et entreprises, dans le périmètre de l’OIN en complément de la réalisation de l’éco-ville, du centre des données et de calcul scientifique.

Dans une logique plus transversale, dans cette contribution je veux également défendre l’idée que sans favoriser la mobilité des hommes et des biens, il est difficile de réussir le développement des territoires. Aussi, je crois que le Pactes Lorraine 2016 doit intégrer un certain nombre d’infrastructures essentielles. Dans le domaine routier par exemple, l’ajout d’une troisième voie à l’A31, de Thionville à la frontière luxembourgeoise, est un impératif tant les conditions de circulation sont devenues problématiques et qu’elles pourraient encore s’aggraver du fait notamment de la réalisation du projet Terra Lorraine. Que cette voie soit réservée au covoiturage et aux transports en commun (ce que je souhaite) ou non, il est nécessaire de la réaliser ce qui passe par son intégration définitive au Schéma National des Infrastructures de Transport lequel continue d’être discuté au niveau national compte tenu notamment du contexte très contraint des finances publiques.  

Comme l’indique le Premier Ministre dans sa lettre de mission, le contrat particulier Etat Lorraine 2016 a vocation à mobiliser tous les acteurs publics et privés sur une feuille de route partagée. 

S’il est vrai qu’il faut miser sur les technologies innovantes, sur les filières fortes, sur le développement durable, sur les ressources humaines d’excellence dont bénéficie notre Région, il n’en demeure pas moins que certains territoires mériteront une attention plus spécifique tant le poids des fractures du passé, mais aussi plus récentes, sont devenues des déterminismes difficiles à dépasser. Le bassin ferrifère et sidérurgique entre indéniablement dans cette catégorie de territoire. Il se situe certes en position géographique favorable, notamment vis-à-vis du Grand Duché de Luxembourg dont il est frontalier, mais l’actualité sidérurgique très récente a encore montré toutes ses fragilités que votre plan ne pourra pas éluder.

Michel LIEBGOTT

Afin d’accélérer la construction de nouveaux logements sociaux, l’un des engagements de campagne du Président François Hollande, un projet de loi est actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale. En effet, ce dernier prévoit une mise à disposition plus importante et plus rapide du foncier public (Etat et établissements publics) pour les constructeurs de logements sociaux ainsi qu’un renforcement des obligations dans ce domaine pour les communes dont le non-respect sera plus lourdement sanctionné.

Néanmoins, si ces nouvelles règles sont indispensables pour atteindre l’objectif fixé, leur application se heurte au niveau local à la situation particulièrement des cités minières. Ainsi, dans ces communes, une grande partie du foncier est inconstructible en raison des risques miniers ce qui de plus, en renchérit le coût.

En conséquence, à l’initiative de Gérard Terrier et Michel Liebgott et avec le soutien des autres députés socialistes lorrains ainsi que ceux des bassins miniers Nord et Pas-de-Calais, nous avons proposé un premier amendement prenant en compte dans l’application de la loi ces contraintes spécifiques, notamment par le biais des Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM).

De même, un deuxième amendement a été présenté dans le cadre de cette loi, visant à comptabiliser les cités ouvrières dans le décompte des logements sociaux. En effet, dans certaines communes minières, ces logements, modestes, anciens et souvent exposés aux risques miniers, représentent près de 80% du parc immobilier de la commune. Ces logements sont en fait des logements sociaux et sont actuellement exclus du décompte parce qu’ils ont été vendus à leurs occupants au moment du démantèlement des mines. Ceci pénalise financièrement ces communes incapables d’atteindre les objectifs fixés par la loi en matière de logement social du fait des handicaps liés à leur passé minier.

J’ai participé hier, par un froid sibérien, à l’inauguration du nouveau parvis de la gare de Thionville, baptisé Esplanade Jean Moulin, en présence du Préfet de Région et de nombreux élus locaux et parlementaires.

Cette très belle réalisation de la municipalité de Thionville et de son maire, financée par la Région Lorraine, par l’Etat, par le SMITU et par la SNCF, s’inscrit dans une logique de développement durable puisque tout a été pensé pour favoriser l’intermodalité, thème central du Grenelle de l’Environnement.  Il s’agit désormais d’un lieu de convergence de tous les moyens de locomotion, en particulier du bus, du train, de la voiture mais également des vélos et des piétons. Les aménagements qualitatifs réalisés rehaussent, d’un double point de vue architectural et paysager, cet espace qui donnera à la ville de Thionville et à son bassin de vie une image renouvelée et attractive.

Quelques mots encore sur le choix de Jean Moulin pour baptiser cette esplanade. C’est avec une vive émotion que nous avons pu écouter, au moment de l’intervention de Bertrand Mertz, le discours d’André Malraux pour l’entrée au Panthéon de Jean Moulin le 19 décembre 1964. Homme illustre de la résistance, mort sans avoir révélé à la barbarie nazie l’identité des hommes de l’ombre, son nom orne désormais cette très belle place où fleuriront au printemps prochain les 320 arbres plantés à la Sainte Catherine.

Michel LIEBGOTT

Madame le Ministre,

Le Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) est entré dans une phase de consultation depuis juillet 2010 et a fait l’objet de premiers ajustements de votre part au mois de janvier dernier.

Une nouvelle phase de consultation est désormais engagée sur la base de l’avant projet consolidé avant qu’il ne soit validé, avant l’été d’après les informations que j’ai pu recueillir auprès de vos services. Un débat à l’Assemblée Nationale sur le SNIT doit également être organisé comme prévu à l’article 16 de la loi Grenelle II.

J’inscris donc les appréciations et remarques suivantes dans le cadre de cette phase de collecte d’informations que vous avez engagée. Elles ne concerneront pour l’essentiel que les infrastructures du Nord Lorrain dans lequel s’inscrit la circonscription dont je suis député depuis 1997.

S’agissant du volet routier, je note avec satisfaction l’inscription des travaux du passage à 2 fois 3 voies de l’A31 au Nord de Thionville afin de fluidifier le trafic transfrontalier dont la progression est constante depuis plus de 20 ans. Il atteint désormais 77.000 véhicules par jour sur ce tronçon et ce chiffre ne devrait pas baisser. En effet, l’emploi de travailleurs français au Grand Duché de Luxembourg a encore progressé l’an passé malgré la crise.

Ce sont désormais 75.000 lorrains qui franchissent quotidiennement la frontière dont une bonne partie par la route en dépit des mesures très incitatives pour un transfert des flux vers le rail, notamment par la baisse du prix des billets du TER par le Conseil Régional de Lorraine.

Si l’on peut se satisfaire de cette décision puisque le transfert modal total n’est pas encore pour demain, il est impératif toutefois de convaincre à présent le Gouvernement luxembourgeois d’en faire de même de l’autre côté de la frontière.

Le bourgmestre de la ville de Luxembourg, Paul HELMINGER, évoquait d’ailleurs récemment dans la presse locale la possibilité d’un passage à 2 fois 3 voies du côté luxembourgeois à condition de réserver cette troisième voie au covoiturage et aux transports en commun pour satisfaire à de légitimes objectifs de développement durable.

Je note que ce choix d’aménagement futur est totalement cohérent avec celui défendu par le Maire de Thionville et Président du Syndicat Mixte des Transports Urbains (SMITU) Thionville-Fensch, Bertrand MERTZ, lequel a engagé des études pour la réalisation d’un transport en commun en site propre (TCSP), dont une des deux lignes serait à vocation transfrontalière.

D’après les informations que ce dernier a pu me donner très récemment et qu’il a présentées lors de sa dernière réunion du conseil syndical, il semblerait même que les services déconcentrés de l’Etat en Lorraine compétent sur cette question, en l’espèce la Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement de Lorraine (DREAL), aient fait part de leur intérêt quant à cette proposition. Une étude conjointe du SMITU et de la DREAL, dont des crédits ont été ouverts à cet effet, a d’ailleurs été engagée en ce sens.

La commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise, qui sera installée le jeudi 21 avril prochain ainsi que me l’a annoncé Laurent WAUQUIEZ à l’occasion d’une Question Orale Sans Débat que je lui ai posée le 08 février dernier, aura immanquablement à statuer sur ce sujet important de la saturation de l’A31 entre Thionville et Luxembourg-Ville.

Le passage à 2 fois 3 voies qui était un nécessaire préalable avant la réalisation du Contournement Ouest de Thionville sur lequel je reviendrais plus loin, ne sera toutefois pas suffisant pour régler toutes les difficultés de circulation dans le Nord Lorrain, tout particulièrement dans la zone frontalière. C’est pourquoi, il me semble essentiel d’intégrer dans les discussions autour du SNIT, les éléments suivants :

1.                                                                                                          S’agissant du Contournement Ouest de Thionville qui est intégré dans le projet de SNIT d’abord. Il s’agit du prolongement de la VR52 vers l’A31 qui permettrait de désenclaver totalement la vallée de l’Orne et éviterait la traversée du centre ville de Florange, notamment pour les eurotravailleurs. Je conditionne bien entendu la réalisation de ce COT à son enfouissement sur l’essentiel de son parcours à travers la ville de Florange. De même, il me semble impératif que d’autres liaisons routières  soient imaginées à l’Est de Thionville sans quoi tout le trafic se concentrerait dans la partie Ouest, avec tous les désagréments que cela peut occasionner pour les populations de ce secteur.

2.                                                                                                          Le réaménagement de l’A30 ensuite, tout particulièrement de Hayange à la frontière belge. Il s’agit d’une voie de délestage très importante de l’A31 qui irrigue la vallée de la Fensch puis les communes du Pays-Haut. Cette portion mérite d’être réaménagée pour répondre pleinement à ses vocations. Parmi les travaux à réaliser, je pense en particulier à des nouveaux accès depuis les villes de Hayange et Knutange (échangeurs actuellement incomplets), au doublement du tunnel du bois du Chêne ou encore du Pont sur la Chiers mais également à la création d’une bretelle complémentaire au Triangle de Richemont pour faciliter la desserte du futur Europort Uckange-Illange-Thionville dont je regrette au passage qu’il ne soit toujours pas inscrit dans la version actuelle du SNIT.

3.                                                                                                          Enfin le contournement d’Audun-le-Tiche qui doit être réalisé au plus vite compte tenu de la saturation du réseau dans ce secteur frontalier. L’accroissement exponentiel du trafic de véhicules traversant l’agglomération audunoise (flux de 25.000 véhicules par jour dû à l’importance des migrations pendulaires transfrontalières) génère des problèmes de sécurité routière, de pollution, des nuisances phoniques et contribue à la dégradation des bâtiments dans l’artère centrale. Ce contournement constituera une jonction entre l’A30 française et l’A4 luxembourgeoise et permettra la desserte du pôle de Belval, classé OIN par le Président de la République. La réalisation de cette route, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le département de la Moselle avec des financements complémentaires de la Région Lorraine, du Grand Duché de Luxembourg et de l’Europe, est actuellement ralentie par des études environnementales et des recours administratifs qui ne doivent pas constituer des freins à son achèvement. Il me semble que des mesures compensatoires peuvent en effet être trouvées, notamment s’agissant des questions d’habitat pour la faune.

D’autres alternatives que le route sont également inscrites dans ce projet consolidé du SNIT pour notre région. Ainsi, je suis extrêmement favorable au désenclavement fret (Ligne Luxembourg-Perpignan) et fluvial de la Lorraine (liaison Saône-Moselle).

Ces aménagements sont essentiels pour notre territoire et devraient permettre à notre région si durement éprouvée par la crise de devenir à terme une plaque tournante logistique au sein de la Grande Région dont la Lorraine vient de prendre la présidence le 1^er janvier dernier.

S’agissant du fluvial, je fais cependant le constat comme Jean-Pierre MASSERET, président de la Région Lorraine, que le projet de liaison Saône-Moselle n’apparaisse plus comme prioritaire dans votre version. Dans ce SNIT consolidé, le projet Saône-Rhin y apparaît en effet au même niveau que la liaison Saône-Moselle, dont il devait n’être au départ qu’un projet complémentaire.

En quelques lignes, voici les éléments que je souhaitais apporter à votre consultation dans l’espoir qu’ils recueillent un avis favorable,

Restant à votre entière disposition pour de plus amples informations, je vous prie de croire, Madame le Ministre, en l’expression de ma très haute considération.

Michel LIEBGOTT