09/10/2007 : M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait que les mineurs ont connu, durant de très nombreuses années et notamment durant les Trente Glorieuses, un taux de mortalité très supérieur à celui des autres catégories socioprofessionnelles (silicose, pneumoconiose, cancers, accidents...). La situation des veuves de mineurs, qui le sont devenues pour nombre d'entre elles très précocement, est actuellement très difficile. En effet, avec un taux de réversion qui n'atteint que 54 % du salaire du mari défunt, elle dispose d'un revenu mensuel qui ne dépasse pas les 700 euros par mois, c'est-à-dire à peine au niveau du seuil de pauvreté qui était de 681 euros par mois en 2005. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement à ce propos et les mesures qu'il compte pouvoir mettre en oeuvre pour revaloriser ce taux.

04/03/2008 : L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur la revalorisation du taux de réversion de la pension versée aux veuves de mineurs. Le Gouvernement demeure particulièrement attentif à la situation des retraités du régime minier et au maintien des droits spécifiques des mineurs et de leurs familles. S'agissant de la revalorisation des pensions, d'importantes mesures sont intervenues en 2002 une revalorisation générale de 1,5 % rétroactivement au 1er janvier 2001, de la valeur du trimestre de services applicable à l'ensemble des pensions du régime minier ; une revalorisation sous forme de trimestres de pension supplémentaires allant de 0,5 % pour les pensions liquidées en 1987 à 17 % pour les pensions liquidées en 2001. Cette mesure était destinée à compenser le décalage constaté avec le régime général sur cette période ; une mesure d'indexation destinée à éviter toute nouvelle dérive pour les assurés liquidant leurs droits à retraite à compter du 1er janvier 2002, tenant compte, chaque année, de l'évolution du salaire moyen par tête des entreprises non financières et non agricoles et de la revalorisation applicable aux pensions de vieillesse du régime général. Pour l'année 2008, ce coefficient de majoration est fixé à 1,255. S'agissant des pensions de réversion, leur taux a été porté au même niveau que celui du régime général, soit à 54 % le 1er juillet 1998, sans condition de ressources (quand dans tous les régimes spéciaux, fonctions publiques comprises, le taux n'est que de 50 %), et elles ont bénéficié des mesures générales de revalorisation des pensions susmentionnées. Depuis cette période, les pensions de retraite et de réversion sont revalorisées chaque année dans les mêmes conditions que celles du régime général, garantissant ainsi le maintien du pouvoir d'achat des pensions. Indépendamment de ce qui précède, il convient de souligner que les ressortissants du régime minier bénéficient : d'une retraite complémentaire AGIRC (association générale des institutions de retraite des cadres) et ARCCO (association des régimes de retraite complémentaires) ; d'avantages en nature n'existant pas dans le régime général à savoir la gratuité du logement et du chauffage ou des indemnités équivalentes jusqu'au dernier jour du conjoint survivant et des indemnités de gaz, électricité, et jardinage ; de la gratuité des soins sans avance de frais dans toutes les oeuvres du régime minier (médecine générale, spécialisée, dentiste, ophtalmologue, opticien, pédicure, pharmacie...).

Monsieur le Préfet,
Le 04 avril dernier, la société ArcelorMittal, en refusant le contre-projet industriel défendu par les organisations professionnelles, a confirmé sa volonté de fermer deux des trois entités industrielles du site de Gandrange, en l’espèce l’aciérie électrique et le TAB.
Le leader mondial de l’acier a confirmé que cette restructuration industrielle ne se traduirait pas par des « licenciements secs », puisqu’une offre d’emploi, sur les sites de Florange ou de Schifflange, sera proposée à tous les salariés du groupe.
Au-delà de la perte d’emplois industriels pour notre bassin de vie, de l’ordre de 470 si l’on tient compte du nouveau plan d’investissement récemment annoncé par la direction d’ArcelorMittal, c’est à présent la question de l’impact sur la sous-traitance et sur l’emploi intérimaire, mais également l’aide au tissu économique et commercial local concerné, qui doit nous préoccuper.
Quand bien même ArcelorMittal organise une redistribution des emplois dans son propre périmètre pour éviter des licenciements, la société est tenue, au regard de la loi, de contribuer à la revitalisation du bassin d’emploi. Les articles R 321-17 et R 321-23 du code du travail stipulent en effet qu’il appartient au Préfet d’apprécier le déséquilibre du bassin d’emploi en tenant compte notamment du taux de chômage et des caractéristiques socio-économique de l’espace géographique impacté, mais également des effets de la restructuration sur les autres entreprises de ce ou ces bassins d’emplois. L’ensemble des mesures compensatoires à imaginer et à engager doit faire l’objet d’une convention entre le représentant de l’Etat et la direction d’ArcelorMittal France.
A deux reprises déjà depuis l’annonce de la fermeture de l’aciérie et du TAB, vous avez réuni les différentes parties intéressées (entreprise, organisations syndicales, élus locaux, services de l’Etat), pour connaître l’avis de chacun et pour tenter d’infléchir la décision de fermeture.
Aujourd’hui, alors que nous entrons dans une nouvelle phase réglementaire, et afin de poursuivre la démarche de concertation que vous avez initiée, je crois utile que vous réunissiez de nouveau les mêmes participants pour évoquer la question de la revitalisation économique du bassin (au regard des conséquences pour la sous-traitance et les emplois intérimaires, y compris pour le site de Florange) et les mesures compensatoires que vous comptez demander à l’industriel.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de ma très haute considération.

"Monsieur le Préfet,
Par la présente, je donne suite à notre échange de courriers à propos de la hauteur d’eau de la rivière Fensch, liée au débordement récent du bassin nord dans ce cours d’eau.
Ainsi que je vous l’avais annoncé le 05 avril dernier, Philippe TARILLON, Président de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch nouvellement élu, sollicite la tenue rapide d’une réunion technique sur les conséquences du débordement des eaux d’exhaure dans la rivière Fensch, dont la hauteur et la vitesse d’écoulement préoccupent, et ce indépendamment de la Conférence Interdépartementale sur les conséquences de l’Arrêt de l’exploitation Minière (CIAM).
En effet, comme lui, je suis convaincu qu’une approche générale du sujet au cours d’une CIAM ne suffira pas à lever à toutes les inquiétudes actuelles de la population et des élus locaux. En outre, elle ne permettra pas d’établir un calendrier précis d’éventuels travaux à réaliser, en plus de ceux déjà réalisés ou programmés par le Val de Fensch sur la base de l’étude hydrogéologique initiale, menée par le Cabinet ANTEA, et de plusieurs autres études complémentaires sous maîtrise d’ouvrage communautaire, s’agissant du curage, des ouvrages et des ouvertures du cours d’eau sur la site de la platinerie.
A propos des études, initiales ou complémentaires, il semble pourtant que les analyses divergent. Pour les uns, tout est maîtrisé et sous contrôle. Pour les autres, au contraire, demeure le risque d’une sous-estimation des débits, avec toutes les conséquences à en attendre lors d’épisodes de crue.
C’est pourquoi, je crois nécessaire qu’une étude menée par des experts nationaux et internationaux indépendants, à l’image de celle que j’avais sollicitée et obtenue en 2001 de la part de Christian PIERRET, Secrétaire d’Etat à l’Industrie, s’agissant des conséquences de l’ennoyage enclenché par l’arrêté préfectoral du 29 octobre 1998, soit commandée au plus vite par les services de l’Etat.
Je vous informe par ailleurs qu’avec Christian ECKERT, député de Meurthe-et-Moselle, nous déposerons très prochainement auprès des services de la commission économique de l’Assemblée Nationale, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les conséquences hydrologiques de l’arrêt de l’exploitation minière dans le bassin ferrifère lorrain. Il s’agira par ces travaux d’obtenir tous les éclaircissements que nos concitoyens et élus attendent.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de ma très haute considération"
Michel LIEBGOTT

Et deux de plus... Après une liste à la Prévert de médicaments déremboursés, après les franchises médicales qui sacrifient le principe de solidarité qui prévalait dans le système de soins français, Roselyne BACHELOT, Ministre de la santé, vient d’annoncer qu’elle jugeait possible que la Sécurité Sociale se désengage du remboursement des frais liés à l’optique, voire aux soins dentaires, afin que ceux-ci soient pris en charge par des organismes complémentaires. Il est à craindre malheureusement que ce soit le porte-monnaie des français qui en prenne un coup, car les cotisations des complémentaires « santé » vont mécaniquement augmenter. La droite cherche ainsi, et une fois encore, à faire des économies au détriment de la santé des Français, alors que 14 % de la population renoncent déjà à se soigner pour des raisons financières. La prévention en matière de santé est aujourd’hui sacrifiée sur l’autel de la recherche d’économies…
Michel LIEBGOTT