Le blog de Michel LIEBGOTT, député socialiste de la Moselle
"Paquet fiscal": la gauche à l'offensive contre les heures supplémentaires
La gauche s'est mobilisée mercredi contre le dispositif phare du "paquet fiscal" en faveur des heures supplémentaires, qualifié de "supercherie" alors que gouvernement et majorité défendaient une mesure "centrale" et "emblématique qui vise à réhabiliter le travail". Dès le début des débats sur l'article premier du projet, la gauche est montée au créneau, monopolisant la parole. Cet article prévoit la déduction des heures supplémentaires du revenu imposable des salariés et la réduction des cotisations sociales sur ces heures, à la fois pour le salarié et l'employeur, Utilisant à plein la possibilité d'intervenir au début de chaque article, près d'une quinzaine de députés socialistes, Verts et communistes se sont succédé pour dénoncer des mesures qui n'auront pas, selon eux, pour résultat le slogan de campagne de Nicolas Sarkozy: "travailler plus pour gagner plus". Suspensions de séance, rappels au règlement, puis défense d'amendements de suppression sont venus compléter l'offensive de l'opposition, imprimant un rythme lent aux débats. "Supercherie", "leurre", "action de pacotille", les députés de gauche n'ont pas lésiné sur les qualificatifs. Ils ont tour à tour épinglé un dispositif qui laisse de côté les chômeurs, qui ne s'attaque pas au temps partiel contraint, qui s'en prend aux 35 heures sans oser les abroger directement. "Comment imaginer des heures sup' alors que tant de gens ne travaillent pas?", s'est interrogé Michel Liebgott (PS). "Ceux qui souhaitent travailler plus pour gagner plus, c'est d'abord tous ceux qui sont au chômage", a renchéri Pierre-Alain Muet (PS), ancien conseiller économique de Lionel Jospin à Matignon. "Je ne comprends toujours pas pourquoi vous n'avez pas eu le courage d'abroger" les 35 heures, "assumez au lieu de tourner autour du pot et de nous sortir des usines à gaz qui vont vous exploser à la figure", a lancé Henri Nayrou (PS). "Vous êtes au service de l'actionnaire, pas des salariés!. La comédie a des limites", s'est exclamé Henri Emmanuelli (PS). "Comment les riches s'enrichissent? Ils s'enrichissent par le travail des autres", a estimé Jean-Pierre Brard (app. PCF) tandis que Jean-Claude Sandrier (PCF) dénonçait le "retour d'une société de rentiers". Jean-Marc Ayrault (PS) s'est inquiété avec d'autres de ses collègues que les Français "se retrouvent piégés" en faisant des heures supplémentaires, car en augmentant leur revenu fiscal de référence, ils pourraient perdre une exonération de taxe d'habitation ou payer plus pour une place en crèche. Sur ce point, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, avait clairement spécifié dans la matinée que "quand on gagne plus, et bien les règles sont ajustées en fonction de la rémunération perçue". "Il n'y a rien de plus normal", a-t-elle ajouté. Christine Lagarde, Hervé Novelli (Entreprises et au Commerce extérieur) qui intervenait pour la première fois, ou encore Gilles Carrez, rapporteur général du Budget (UMP) ont défendu un dispositif "central des engagements" de Nicolas Sarkozy, une mesure "emblématique qui vise à réhabiliter le travail". A 18H00, le débat sur ce premier article commencé en milieu de matinée n'avait permis l'examen que d'une petite dizaine d'amendements sur la centaine déposée sur l'article. Au total, quelque 450 amendements ont été déposés sur le texte.