Invalidité des travailleurs frontaliers: la réponse de Brice Hortefeux

Monsieur le Ministre,

Sollicité par le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers de la Moselle, je me permets d’attirer votre attention sur le dossier invalidité concernant les travailleurs frontaliers.
Un travailleur frontalier reconnu invalide par l’institution française et non par l’Allemagne peut se retrouver dans une situation paradoxale. En effet, la Bundes Agentur für Arbeit, organisme de chômage allemand, reconnaît l’invalidité française de catégorie 2 pour ne pas verser des indemnités de chômage. La Deutsche Rentenversicherung, quant à elle, organisme de retraite allemand, ne reconnaît pas l’invalidité et ne paye donc pas de rente d’invalidité.
Ainsi, le travailleur ne perçoit qu’une pension d’invalidité française calculée en fonction des années travaillées antérieurement en France. Si cette période s’avère courte, il devient impossible à la famille concernée de subvenir à ses besoins. A titre d’exemple, certains ne perçoivent qu’une pension mensuelle de l’ordre de  100 euros. Il est anormal qu’un travailleur frontalier, ayant travaillé durant 35 ans et se retrouvant malheureusement handicapé ou malade, ne puisse disposer que d’une pension française de 100 euros par mois. C’est pourquoi, je m’associe à la juste requête du Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers de la Moselle, demandant que vous mettiez un terme à cette situation en concluant avec l’Allemagne un accord bilatéral qui stipulerait clairement que s’il y a reconnaissance de l’invalidité par un Etat, l’autre Etat accepte cette décision sans tergiversation.
Dans l’attente je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de ma parfaite considération.

Pour lire la réponse du Ministre du Travail, Brice HORTEFEUX, cliquez sur le lien suivant:

r-ponse-ministere-cdtfm.pdf