La Dotation de Solidarité Urbaine en grand danger

07.10.2008

Je m’associe pleinement au cri d’alarme des maires de banlieue, publié dans les colonnes du Monde et porté par Claude DILAIN, Maire de Clichy-sous-Bois, dénonçant la situation préoccupante des communes avec des zones classées dites « urbaines sensibles ».
Oui, le bilan de 30 ans de politique de la ville est particulièrement contrasté. Initiées à la fin des années 80, ces politiques de concentration des aides pour les quartiers sensibles ont permis d’éviter une dégradation du tissu social et « une ségrégation urbaine » définitive. Pourtant, les plans successifs n’ont pas permis de régler les problèmes de fond qui demeurent. Nonobstant les investissements dans la requalification urbaine, les conditions de vie y sont toujours plus difficiles qu’ailleurs, la détresse sociale s’y concentre et les aides financières n’ont pas permis aux municipalités de solutionner des problèmes complexes, récurrents et généralisés : logement, emploi, éducation et santé.
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) a été créée en 1991 par le Gouvernement Rocard. Elle est l’un des instruments qui permet de soutenir les communes ayant des quartiers sensibles. Elle a pour but de « contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ». La loi Borloo de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 avait marquée une réelle avancée puisque le mode de calcul de la DSU-CS (cohésion sociale) a intégré les critères non seulement de ZUS mais également de Zone Franche Urbaine (ZFU). Le principe était juste même si l’on peut discuter des critères de zonage qui avaient été alors retenus pour déterminer les ZFU.
Or, aujourd’hui, le Gouvernement opère un retour en arrière en optant pour l’abandon progressif des critères dans le cadre de la loi de finances 2009, régressive et que nous allons examiner, dans un contexte de crise, ces prochains jours à l’Assemblée Nationale. Plusieurs communes encourent un risque de baisse très importante de DSU alors que la situation sociale de notre pays se dégrade fortement et que ces quartiers seront, comme toujours, particulièrement concernés. La destruction d’emploi depuis le début de l’année et la progression exponentielle des chiffres du chômage au mois d’août dernier (+42.000) est extrêmement inquiétante à cet égard.
Avec mes collègues parlementaires et maires de communes où se trouvent des ZUS, nous dénonçons ces décisions alors que, plus que jamais, nos quartiers ont besoin de solidarité, d’aide et de soutien, alors que les promesses du plan « Espoir Banlieue » ne sont, pour le moment, que poudre aux yeux.

Michel LIEBGOTT