RSA: amendements et discussions sur les articles

M. le président. La parole est à M. Michel Liebgott.

M. Michel Liebgott. Monsieur le haut-commissaire, j’ai l’impression d’assister à un remake de ce que nous avons vécu sous le précédent gouvernement. J’espère simplement pour nous tous, pour les Français, que l’objectif que vous souhaitez atteindre sera à la hauteur de vos espérances. J’en doute néanmoins, parce que j’ai le sentiment que nous souffrons d’une double schizophrénie, comme en souffrait d’ailleurs déjà la majorité actuelle sous les gouvernements précédents. Je me souviens, en effet, de ces longues séances à l’Assemblée nationale où, à votre place, se trouvait M. Borloo, caution sociale d’un autre gouvernement, qui était là pour poser des rustines pendant que la chambre à air se dégonflait petit à petit. J’ai aujourd’hui le sentiment que vous servez de rustine à un gouvernement qui prend l’eau. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je ne vous fais pas là un procès d’intention, croyez-le bien ! Je souhaite simplement que vous ne soyez pas victime de la forfaiture qui s’organise autour de vous. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Pierre Cardo. Le RSA serait une forfaiture ! ...

M. Michel Liebgott. En effet, quelle est la réalité sur le terrain ? Quand je disais à M. Borloo que l’on supprimait des adultes relais sur le terrain, il me répondait que c’était faux. Or, après vérification, il a bien fallu constater que ces emplois étaient bien supprimés, et on a dû licencier ces personnes pour les réembaucher quelques mois plus tard.

M. Pierre Cardo. Quand vous les avez créés, vous avez oublié de les financer ! C’est nous qui les avons financés !

M. Michel Liebgott. Le FSE que touche un atelier permanent de recherche d’emploi en Lorraine à hauteur de 150 000 euros sur trois sites non seulement n’est plus garanti pour l’avenir, mais il est purement et simplement supprimé. Que proposez-vous pour le remplacer ? Sans lui, ces chantiers d’insertion, ces ateliers permanents de recherche d’emploi vont s’arrêter purement et simplement. Et derrière, il y a des associations de quartier qui, par exemple, assurent la remise en état de vêtements pour des populations défavorisées ou le lavage d’équipements sportifs. Or, dans ces associations, il y a aujourd’hui des suppressions d’emplois, des licenciements. Les bénévoles n’en peuvent plus et ils ont besoin des contrats aidés que ce gouvernement a supprimés petit à petit. Telle est la réalité. Que vont-ils faire jusqu’en juin 2009 ? Ils constatent que les CAE ne sont pas reconduits, que tous les dispositifs promis à l’époque – CIVIS, RMA – n’ont pas fonctionné. Que devrons-nous leur répondre concrètement, demain, lorsque nous rentrerons dans notre circonscription ? Que le RSA va résoudre leur problème immédiatement ! Avez-vous les crédits nécessaires pour assurer le lien, monsieur le haut-commissaire ?

Ensuite, les mesures adoptées ces dernières années, qui opèrent un démantèlement progressif du droit du travail – je pense notamment au texte sur l’offre valable d’emploi –, ont pour effet d’exclure de plus en plus du travail les personnes déjà en difficulté d’insertion sociale que vous retrouverez bien entendu dans les contrats uniques d’insertion. Ces contrats sont effectivement plus que jamais nécessaires, parce que la précarité augmente, parce que les salaires sont beaucoup trop faibles du fait de l’inflation et du ralentissement de l’activité économique. Vous n’en êtes pas le premier responsable, monsieur le haut-commissaire, cela va de soi. C’est la politique libérale du gouvernement auquel vous appartenez qui crée cette situation. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous êtes la caution sociale de ce gouvernement, comme l’était M. Borloo. Vous êtes là pour corriger le tir, pour essayer de sortir de la misère des gens qui s’enfoncent petit à petit.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur Liebgott.

M. Michel Liebgott. Vous en avez d’ailleurs parfaitement conscience, je n’en doute pas un seul instant ! (...). Le RSA restera un sigle, comme le RMI. Le vrai problème pour nous est de savoir s’il sera simplement le remplacement d’allocations de solidarité qui devront être plus nombreuses et plus coûteuses pour les départements, ou s’il faudra malheureusement faire le constat qu’il n’aura permis ni de donner plus de travail, ni d’augmenter le pouvoir d’achat.

Nous y reviendrons en défendant nos amendements, afin de vérifier qu’il s’agit bien d’une autre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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