Question Ecrite (JO 30/10/07) : De la nécessité de protéger les zones humides

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conclusions du groupe « zones humides » de la Société nationale de la protection de la nature. Les zones humides (marais, tourbières, étangs, prairies humides...) constituent de fantastiques réservoirs de biodiversité et contribuent à la régulation quantitative et qualitative du cycle de l'eau. Ce sont notamment des maillons essentiels dans l'atténuation de l'impact des inondations. Leur protection, leur gestion, leur valorisation se situe à l'interface de plusieurs politiques sectorielles de l'environnement (eau, protection de la nature, urbanisme, aménagement du territoire, agriculture...). Dans le n° 56-57 (deuxième et troisième trimestres 2007) de Zone humide infos, la Société nationale de protection de la nature dresse un bilan de la politique nationale de gestion en ce domaine douze années après la mise en oeuvre du plan d'action en faveur des zones humides (1995). Le constat laisse apparaître des améliorations, en particulier dans la prise en compte de toutes les problématiques liées aux zones humides dans le cadre des aménagements opérés et des études préalables (remembrement, drainage, artificialisation des terres agricoles, aménagement des cours d'eau, infrastructures...). Pourtant, leur avenir demeure menacé et il convient, dans une période de forte interrogation environnementale (directive cadre sur l'eau, Grenelle de l'environnement, développement des territoires ruraux), de renforcer, d'adapter notre dispositif législatif et réglementaire, pour protéger plus encore ces espaces particulièrement sensibles et ô combien écologiquement utiles. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en ce domaine et la résonance qui sera donnée à la qualité du rapport du groupe « zones humides » de la Société nationale de la protection de la nature dans le cadre des travaux du Grenelle de l'environnement.