Question Ecrite (JO 18/09/07) : Accès au logement des personnels enseignants

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés d'accès au logement pour les personnels de l'éducation nationale. Pour le personnel enseignant qui est appelé à une grande mobilité géographique, notamment en début de carrière, il devient très difficile de devenir locataire. En effet, de plus en plus, les bailleurs demandent aux locataires des garants nonobstant le fait que les enseignants disposent d'un revenu fixe et assuré. Or, le statut de fonctionnaire ne donne pas la possibilité de recourir à des organismes tels LOCAPASS (qui concerne de plus uniquement les moins de vingt-six ans) ou le FSL (personnes en situation très précaire) dans le cas où les enseignants concernés n'auraient pas de garant physique. Il souhaite donc connaître l'analyse de la situation faite par le Gouvernement à ce propos, quelles solutions sont envisagées pour y remédier et favoriser d'autant la mobilité géographique des personnels enseignants.