De manière à faire connaître toutes les installations et chantiers en cours du SEAFF aux nouveaux administrateurs et élus renouvelés depuis les élections municipales de mars 2008, son président, Christian ECKERT, a organisé une visite jeudi dernier.
L'occasion m'a été ainsi donnée de constater la qualité des installations du SEAFF, notamment la nouvelle station de traitement et de stockage des eaux de Aumetz, mais également de reparler avec le président ECKERT de la commission d'enquête parlementaire à propos des conséquences de l'ennoyage du bassin ferrifère nord sur le régime des eaux de la rivière Fensch, déposée au début du mois auprès de la Commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire, présidée par Patrick OLLIER.
Sur la photo (toit de la réserve d'eau de Aumetz), avec Christian ECKERT, Député de Meurthe-et-Moselle, Vice-Président du Conseil Régional de Lorraine, et Jacky ALIVENTI, Conseiller Général de Moselle, Maire de Boulange, Député Suppléant.

Article Républicain Lorrain - Edition Thionville Hayange
Mercredi 08 octobre 2008

Je m’associe pleinement au cri d’alarme des maires de banlieue, publié dans les colonnes du Monde et porté par Claude DILAIN, Maire de Clichy-sous-Bois, dénonçant la situation préoccupante des communes avec des zones classées dites « urbaines sensibles ».
Oui, le bilan de 30 ans de politique de la ville est particulièrement contrasté. Initiées à la fin des années 80, ces politiques de concentration des aides pour les quartiers sensibles ont permis d’éviter une dégradation du tissu social et « une ségrégation urbaine » définitive. Pourtant, les plans successifs n’ont pas permis de régler les problèmes de fond qui demeurent. Nonobstant les investissements dans la requalification urbaine, les conditions de vie y sont toujours plus difficiles qu’ailleurs, la détresse sociale s’y concentre et les aides financières n’ont pas permis aux municipalités de solutionner des problèmes complexes, récurrents et généralisés : logement, emploi, éducation et santé.
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) a été créée en 1991 par le Gouvernement Rocard. Elle est l’un des instruments qui permet de soutenir les communes ayant des quartiers sensibles. Elle a pour but de « contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ». La loi Borloo de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 avait marquée une réelle avancée puisque le mode de calcul de la DSU-CS (cohésion sociale) a intégré les critères non seulement de ZUS mais également de Zone Franche Urbaine (ZFU). Le principe était juste même si l’on peut discuter des critères de zonage qui avaient été alors retenus pour déterminer les ZFU.
Or, aujourd’hui, le Gouvernement opère un retour en arrière en optant pour l’abandon progressif des critères dans le cadre de la loi de finances 2009, régressive et que nous allons examiner, dans un contexte de crise, ces prochains jours à l’Assemblée Nationale. Plusieurs communes encourent un risque de baisse très importante de DSU alors que la situation sociale de notre pays se dégrade fortement et que ces quartiers seront, comme toujours, particulièrement concernés. La destruction d’emploi depuis le début de l’année et la progression exponentielle des chiffres du chômage au mois d’août dernier (+42.000) est extrêmement inquiétante à cet égard.
Avec mes collègues parlementaires et maires de communes où se trouvent des ZUS, nous dénonçons ces décisions alors que, plus que jamais, nos quartiers ont besoin de solidarité, d’aide et de soutien, alors que les promesses du plan « Espoir Banlieue » ne sont, pour le moment, que poudre aux yeux.     

Michel LIEBGOTT

Lors de l'examen des articles et des amendements sur le RSA, avec mes collègues socialistes, nous avons soutenu un amendement reconnaissant un statut juridique aux personnes accueillies dans les communautés d'Emmaüs, créées par l'Abbé Pierre. 

Fait exceptionnel dont je me félicite, toutes les familles politiques ont signé cet amendement extrêmement important et attendu par la communauté.

L'examen du projet de loi sur le RSA reprendra la semaine prochaine.

Michel LIEBGOTT

Extrait de l'intervention de Martin HIRSCH à propos de "l'amendement Emmaüs": 

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Les amendements n^os 90 rectifié et 431, de même que le sous-amendement n° 595, ont pour objet de donner un statut juridique aux personnes accueillies au sein d’organismes communautaires, grâce à une action menée depuis soixante ans. C’est, en effet, en 1949 qu’a été créée la première communauté Emmaüs à Neuilly-Plaisance, avec pour objectif d’offrir la possibilité à chaque personne le souhaitant de retrouver sa dignité par le travail et la solidarité, dans un cadre communautaire ; il s’agit à la fois de vivre de son travail et d’être soi-même acteur de solidarité au moyen des actions entreprises. Cela fait des années que l’ensemble des acteurs concernés attendent une reconnaissance légale, en sorte que ce qui constituait à l’origine une exception acquière un statut reconnu par la société. J’ai ressenti une grande émotion en constatant que cette initiative était accueillie de manière unanimement favorable par les députés de la commission des affaires sociales. Après tant de tentatives tuées dans l’œuf, cette reconnaissance des compagnons d’Emmaüs et des différentes associations qui se sont constituées sur le même modèle adresse à toutes les personnes concernées un signal fort qui leur permettra de continuer à accomplir leur travail et à pratiquer la solidarité la tête haute. C’est donc un avis extrêmement favorable que je donne à ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(Le sous-amendement n° 595 est adopté.)
(Les amendements identiques n^os 90 rectifié et 431 rectifié, ainsi sous-amendés, sont adoptés.)

M. le président. La parole est à M. Michel Liebgott.

M. Michel Liebgott. Monsieur le haut-commissaire, j’ai l’impression d’assister à un remake de ce que nous avons vécu sous le précédent gouvernement. J’espère simplement pour nous tous, pour les Français, que l’objectif que vous souhaitez atteindre sera à la hauteur de vos espérances. J’en doute néanmoins, parce que j’ai le sentiment que nous souffrons d’une double schizophrénie, comme en souffrait d’ailleurs déjà la majorité actuelle sous les gouvernements précédents. Je me souviens, en effet, de ces longues séances à l’Assemblée nationale où, à votre place, se trouvait M. Borloo, caution sociale d’un autre gouvernement, qui était là pour poser des rustines pendant que la chambre à air se dégonflait petit à petit. J’ai aujourd’hui le sentiment que vous servez de rustine à un gouvernement qui prend l’eau. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je ne vous fais pas là un procès d’intention, croyez-le bien ! Je souhaite simplement que vous ne soyez pas victime de la forfaiture qui s’organise autour de vous. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Pierre Cardo. Le RSA serait une forfaiture ! ...

M. Michel Liebgott. En effet, quelle est la réalité sur le terrain ? Quand je disais à M. Borloo que l’on supprimait des adultes relais sur le terrain, il me répondait que c’était faux. Or, après vérification, il a bien fallu constater que ces emplois étaient bien supprimés, et on a dû licencier ces personnes pour les réembaucher quelques mois plus tard.

M. Pierre Cardo. Quand vous les avez créés, vous avez oublié de les financer ! C’est nous qui les avons financés !

M. Michel Liebgott. Le FSE que touche un atelier permanent de recherche d’emploi en Lorraine à hauteur de 150 000 euros sur trois sites non seulement n’est plus garanti pour l’avenir, mais il est purement et simplement supprimé. Que proposez-vous pour le remplacer ? Sans lui, ces chantiers d’insertion, ces ateliers permanents de recherche d’emploi vont s’arrêter purement et simplement. Et derrière, il y a des associations de quartier qui, par exemple, assurent la remise en état de vêtements pour des populations défavorisées ou le lavage d’équipements sportifs. Or, dans ces associations, il y a aujourd’hui des suppressions d’emplois, des licenciements. Les bénévoles n’en peuvent plus et ils ont besoin des contrats aidés que ce gouvernement a supprimés petit à petit. Telle est la réalité. Que vont-ils faire jusqu’en juin 2009 ? Ils constatent que les CAE ne sont pas reconduits, que tous les dispositifs promis à l’époque – CIVIS, RMA – n’ont pas fonctionné. Que devrons-nous leur répondre concrètement, demain, lorsque nous rentrerons dans notre circonscription ? Que le RSA va résoudre leur problème immédiatement ! Avez-vous les crédits nécessaires pour assurer le lien, monsieur le haut-commissaire ?

Ensuite, les mesures adoptées ces dernières années, qui opèrent un démantèlement progressif du droit du travail – je pense notamment au texte sur l’offre valable d’emploi –, ont pour effet d’exclure de plus en plus du travail les personnes déjà en difficulté d’insertion sociale que vous retrouverez bien entendu dans les contrats uniques d’insertion. Ces contrats sont effectivement plus que jamais nécessaires, parce que la précarité augmente, parce que les salaires sont beaucoup trop faibles du fait de l’inflation et du ralentissement de l’activité économique. Vous n’en êtes pas le premier responsable, monsieur le haut-commissaire, cela va de soi. C’est la politique libérale du gouvernement auquel vous appartenez qui crée cette situation. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous êtes la caution sociale de ce gouvernement, comme l’était M. Borloo. Vous êtes là pour corriger le tir, pour essayer de sortir de la misère des gens qui s’enfoncent petit à petit.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur Liebgott.

M. Michel Liebgott. Vous en avez d’ailleurs parfaitement conscience, je n’en doute pas un seul instant ! (...). Le RSA restera un sigle, comme le RMI. Le vrai problème pour nous est de savoir s’il sera simplement le remplacement d’allocations de solidarité qui devront être plus nombreuses et plus coûteuses pour les départements, ou s’il faudra malheureusement faire le constat qu’il n’aura permis ni de donner plus de travail, ni d’augmenter le pouvoir d’achat.

Nous y reviendrons en défendant nos amendements, afin de vérifier qu’il s’agit bien d’une autre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Pour lire tous les débats de mardi soir à propos du RSA, cliquez sur le lien suivant:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008-extra2/20082012.asp#P76_2701