Le 05 janvier dernier, j'ai interpellé le Préfet de Moselle s'agissant de l'indemnisation des nombreux travailleurs frontaliers exerçant leur profession au Grand Duché de Luxembourg licenciés actuellement et des moyens mis en oeuvre par Pole Emploi pour les accueillir.

"Monsieur le Préfet,
 
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’indemnisation chômage en Lorraine et tout particulièrement pour les travailleurs frontaliers.
 
En effet, alors que la crise économique s’amplifie et que les destructions d’emplois se multiplient (le chômage en France connaît un bond historique de 8.5% sur un an), de nombreux concitoyens, en fin de mission ou licenciés économiques, me font part de difficultés d’indemnisation par l’assurance chômage. Les files d’attente dans les pôles emplois s’allongent et les délais pour obtenir les premiers versements sont jugés problématiques. Ces temps d’attente trop longs génèrent par ailleurs des tensions importantes aux guichets des pôles emploi mais également dans tous les lieux de recherche d’emploi, qu’il s’agisse de maisons de l’emploi ou de points d’informations d’associations spécialisées. Dans le nord lorrain, à ces difficultés conjoncturelles, s’ajoute un problème récurrent pour les eurotravailleurs exerçant au Grand Duché de Luxembourg. Actuellement, lorsqu'un frontalier est licencié dans ce pays, l'ADministration luxembourgeoise de l’EMploi (ADEM) doit transmettre aux différentes administrations françaises, belges ou allemandes un formulaire E301. En Belgique, la procédure ne pose pas de problème, l'administration acceptant un certificat de cessation d'activité pour entamer les démarches de manière à obtenir rapidement l'allocation chômage. Par contre, en France, la situation est toute autre puisque l'administration française (pole emploi) exige l’obtention du formulaire E301 pour instruire le dossier. Or, il faut en moyenne près de 5 semaines pour qu'il soit fourni par l'administration luxembourgeoise. Ces retards impliquent un retard conséquent dans l'instruction du dossier d’indemnisation et par conséquent un retard dans le paiement des allocations dues.
 
Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, pour les eurotravailleurs licenciés ou en fin de mission, la situation peut dès lors s’apparenter à une forme de « double peine ». Il est donc impératif qu’une nouvelle méthode de transition des dossiers entre les deux administrations de l’emploi soit instaurée.
  
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de ma très haute considération"

Par un courrier daté du 05 mars, le Préfet y a répondu. Cliquez sur le lien suivant pour lire sa réponse:

r-ponse-pr-fet-indemnisation-ch-mage-luxembourg.pdf

Article RL - Pages Régionales - Dimanche 8 mars 2009

Communiqué de presse transmis le 06 mars 2009

La décision prise par les dirigeants des trois principaux sidérurgistes européens (ArcelorMittal, CORUS et ThyssenKrupp) et relayée par Michel Wurth, membre du comité de direction d'ArcelorMittal, de retenir le haut-fourneau P6 de Hayange parmi les deux sites pilotes de développement de la technologie propre de captage-stockage du CO² doit être saluée. Dans le marasme économique et industriel que nous traversons, il s’agit d’une très bonne nouvelle que l’Etat français doit rapidement confirmer.

Nous n’avons d’ailleurs jamais douté de la compétence des sidérurgistes locaux pour satisfaire aux critères d’exigences d’une telle ambition technologique et industrielle. Cette décision, si elle est confirmée, pourrait enfin garantir la pérennité de la filière liquide au-delà de 2012, à condition d’engager rapidement de lourds investissements dans l’appareil de production, en plus de ceux à prévoir dans le cadre de ULCOS.

Il convient toutefois de savoir raison garder car il ne s’agit que d’un premier pas dans un processus décisionnel qui sera long compte tenu du coût financier de tels investissements (de l’ordre de 700 millions d’euros pour les deux sites de Hayange et Eisenhuttenstadt) auxquels vont devoir participer les Etats et l’Union Européenne (le projet et les modalités de son financement n’ont pas encore été validés par le consortium ULCOS et l’Union Européenne). Relevons à cet effet que ArcelorMittal insiste très fortement dans sa communication sur l’obligation « de réunir les conditions économiques pour lancer ce projet ». C’est clairement un appel aux fonds publics.

De même, il ne faut pas considérer que la mise en œuvre du projet ULCOS soit une compensation à la fermeture de Gandrange quand bien même il en est fait état dans la convention d’ancrage territorial. En 2005, Michel WURTH et Daniel SOURY-LAVERGNE, évoquaient d’ailleurs déjà devant le groupe d’études sidérurgie de l’Assemblée Nationale que je préside, l’intérêt de ce projet novateur pour ARCELOR, avant même l’OPA de MittalSteel.

ArcelorMittal a pris un engagement écrit de reclassement de l’ensemble du personnel de cette usine, dont l’aciérie fermera ses portes définitivement à la fin du mois de mars. A ce jour, cette exigence n’est pas encore, loin s’en faut, satisfaite. Une hirondelle ne faisant pas le printemps, plus que jamais nous devons être vigilants pour que toutes les mesures des conventions soient rapidement et pleinement appliquées.  

Michel LIEBGOTT  

Pour lire l'article du Républicain Lorrain, cliquez sur l'image ci-dessous

Article paru dans les Echos Politiques de la SEMAINE n°206

courrier-largarde-fevrier-2009.pdf