Courrier envoyé le 14 octobre 2011

Monsieur le Directeur Général,

Par ce courrier, je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’association hospitalière Alpha Santé implantée sur plusieurs sites en Lorraine, région que vous connaissez parfaitement bien pour y avoir été Directeur de l’Agence Régionale d’Hospitalisation puis de l’Agence Régionale de Santé suite à la loi HPST, 4 années durant.

C’est à propos des difficultés financières actuelles et récentes de ce groupe hospitalier que je souhaite, au plus vite, m’entretenir avec vous à Paris, au Ministère de la Santé ou à l’Assemblée Nationale.

Il me semble en effet nécessaire de revenir sur les conditions de la reprise de l’hôpital Hôtel Dieu de Mont-Saint-Martin, dont vous avez suivi l’évolution dans le cadre de vos fonctions antérieures de Directeur de l’ARS Lorraine, lesquelles impactent visiblement significativement les équilibres financiers d’Alpha Santé actuellement, en plus de l’incidence de l’application complète de la T2A. Le Directeur de l’association hospitalière évoque désormais un déficit mensuel de l’ordre du million d’euros.

Cette situation financière délicate et nouvelle oblige à une réorganisation dont le premier scénario évoqué par la direction a été la centralisation des activités chirurgicales sur le site de Mont-Saint-Martin en Meurthe-et-Moselle, au détriment de celui d’Hayange en Moselle, où nous avons ensemble, il y a à peine 1 an, inauguré les travaux de modernisation du bloc opératoire, mais aussi d’un service de chirurgie ambulatoire ou encore, entre autres, d’une extension de fonctionnement des urgences.

Cette hypothèse a suscité un profond et légitime émoi dans la population, chez les médecins, les personnels médical et paramédical. Ces derniers, comme moi d’ailleurs, y ont perçu une option dictée par des enjeux d’aménagement du territoire médical, externes à toute rationalité économique puisque le bloc d’Hayange est parfaitement fonctionnel, contrairement à celui de Mont-Saint-Martin, et que l’activité chirurgicale y est bien plus importante.    

D’autres scenarii sont à présent mis à l’étude au sein d’une commission ad hoc composée de médecins, de la direction d’Alpha Santé, de membres du Conseil d’Administration et d’un expert indépendant mais en l’absence des organisations syndicales ce qu’elles regrettent d’ailleurs vivement.

Monsieur le Directeur Général, vous avez, en tant qu’ancien ARS de Lorraine, participé aux négociations préalables à l’acquisition de l’hôtel dieu de Mont-Saint-Martin qui sont la cause principale des problèmes actuels. Le risque aujourd’hui, dans l’attente des travaux de cette commission, c’est que l’on assiste à une véritable hémorragie de départs des médecins, chirurgiens que j’ai rencontrés et qui, à l’évidence, ne souhaitent pas exercer sur le site de Mont-Saint-Martin.

Or, vous le savez comme moi, sans chirurgien, il n’y a pas d’hôpital, mais peut être est-ce le scénario retenu par les pouvoirs publics ? Ce n’est évidemment pas celui des élus locaux de la vallée de la Fensch dont je suis, lesquels souhaitent conserver leur hôpital dont le développement récent et la qualité des personnels en font un établissement de renom dans le paysage sanitaire de la Lorraine Nord. 

S’agissant des modalités de cette rencontre, votre secrétariat peut contacter mon cabinet parlementaire au 03 82 84 06 06 ou par mail : michel.liebgott@wanadoo.fr. 

Dans l’attente de votre réponse,

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur Général, en l’expression de ma parfaite considération.

La majorité parlementaire n’a pas voulu entendre les arguments des mutuelles ! Lors de l’examen du projet de loi rectificatif pour 2011, les députés ont adopté le mercredi 7 septembre, en début de soirée, l’article 3 portant de 3,5% à 7% la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) par 130 voix pour et 84 voix contre. Et ce, malgré les mises en garde répétées par l’opposition sur les conséquences néfastes d’une telle mesure.

Ainsi, le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault (Loire-Atlantique) a fustigé la "double peine" dont seront victimes les classes moyennes et les plus modestes de nos concitoyens : "C’est le pouvoir d’achat qui va être atteint, ainsi que l’accès aux soins." Pour Jean-Pierre Brard (Gauche démocratique et républicaine, Seine-Saint-Denis), cette hausse constitue une remise en cause du droit à la santé car elle va inévitablement se traduire par un "renchérissement des couvertures complémentaires". Dans un bel élan, ce député a d’ailleurs appelé les adhérents des mutuelles "à la résistance" !

"Les mutuelles vont inévitablement répercuter cette hausse sur les cotisations. Pensez aux gens qui vont devoir se soigner", a lancé à l’adresse de ses collègues de la majorité le député Marc Bernier (UMP, Mayenne). En écho, Yves Bur (UMP, Bas-Rhin) a indiqué que cette mesure va "alourdir le coût des complémentaires pour l’ensemble de nos concitoyens".

Un "choix injuste", a jugé Jean Launay (Socialiste, Lot). Même tonalité chez Michel Liebgott (Socialiste, Moselle) qui a condamné cette mesure "profondément immorale" qui va "accentuer" les inégalités sociales de santé. Pour Pierre-Alain Muet (PS, Rhône), "ce n’est pas en empêchant les personnes modestes d’aller se faire soigner que l’on réglera le problème de la dette". "Les bénéficiaires des mutuelles sont les classes moyennes et les plus faibles. Vous n’avez donc pas d’état d’âme à taxer les mutualistes !", s’est insurgé Henri Emmanuelli (Socialiste, Landes).

"Recalibrer" l’aide à la complémentaire santé

Pour sa part, Thierry Benoit (apparenté Nouveau Centre, Ille-et-Vilaine) regrette que le plan de rigueur du gouvernement "n’aille pas chercher l’argent là ou il est". En guise d’illustration, le doublement de la TCA rapportera à l’Etat 1,1 milliard en année pleine quand la taxe de 3 % sur les revenus supérieurs à 500 000 euros annuels n’engendra que 200 millions d’euros ! De surcroît, a rappelé Jean Mallot (PS, Allier), un récent rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) montre que la fiscalisation allégée des contrats responsables et solidaires constituait une "niche efficiente et vertueuse".

"Il n’y pas de trésor caché au sein de la Mutualité. Dès lors, cette mesure est bien une taxe sur les ménages", a fait valoir Jérôme Cahuzac (PS, Lot-et-Garonne). Une analyse qui n’est visiblement pas partagée par le rapporteur général de la commission des finances : "Je ne dis pas que la nouvelle augmentation ne sera pas du tout répercutée mais il y a des marges de manœuvre chez les assureurs fussent-ils mutualistes", a affirmé Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne). Décidemment, les préjugés ont la vie dure !

Pour limiter l’impact de la hausse sur les ménages, Gilles Carrez avance une piste. Il propose de "recalibrer" l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012.

Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine) a d’ores et déjà prévenu qu’il déposerait un amendement "pour que l’ACS soit plus importante". Mais, comme l’a fait remarquer Jean Mallot, l’ACS est financée par le fonds CMU… lequel est totalement abondé par les complémentaires ! C’est donc toujours la solidarité entre adhérents mutualistes qui est sollicitée à la place de la solidarité nationale !

Le projet de loi rectificatif est examiné à partir de ce jeudi 8 septembre par les sénateurs. Le gouvernement reste déterminé : "Nous n’avons pas d’états d’âme ni d’interrogations sur le principe", a déclaré aux députés le ministre de l’Economie, François Baroin. Pour lui, l’exonération partielle de TCA est une "niche" comme les autres…

Jean-Michel Molins (Mutualité Française le 08/09/2011)

Le Syndicat National des Dermatologues Vénérologues m’informe de l’organisation ce jeudi 19 mai 2011, de la Journée Nationale de Prévention et de Dépistage anonyme et gratuit des cancers de la peau partout en France et dans les territoires d’Outre-mer.

L’objectif de cette opération consiste à sensibiliser le public au dépistage  précoce des cancers de la peau ainsi qu’à la photoprotection face aux UV naturels et artificiels, ces derniers étant en fort développement ces récentes années.

Pour l’édition 2011, seront mis en place des outils de communication innovants : une page facebook ainsi que « Soleilrisk », une application gratuite i-phone indiquant en temps réel le niveau des UV solaires de l’endroit où vous vous trouvez par géolocalisation. Parallèlement, un numéro vert, le 3015 est actif depuis le 1^er mai permettant d’obtenir les coordonnées des centres de dépistage, disponibles aussi par internet sur le site du syndicat www.syndicatdermatos.org.

Monsieur Michel Liebgott attire l’attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur l’article 97  du projet de Loi de Finances 2011 transférant plusieurs compétences de l’Etat vers l’Association de Gestion du Fonds pour l’insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH).

En effet, cet article prévoit que l’AGEFIPH à compter de cette année devra notamment gérer la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés ainsi que le dispositif de reconnaissance de lourdeur du handicap, financer et assurer la mise en place des parcours de formation professionnelle.

Ce sont des compétences actuellement attribuées à l’Etat, qui vont être transférées vers l’AGEFIPH, d’une part sans l’avoir consultée au préalable et d’autre part sans avoir prévu de moyens financiers lui permettant d’assurer pleinement ses nouvelles prérogatives. Elle devra en conséquence financer, à la place de l’Etat, près de 60 millions d’euros sur 2 ans.

Le Comité d’Entente des Associations Représentatives de Personnes Handicapées et de parents d’Enfants Handicapés craint qu’il ne s’agisse du « souhait de l’Etat de se désengager durablement de la politique de l’emploi des travailleurs handicapés ».

Une nouvelle convention Etat/AGEFIPH devrait être signée prochainement et il demande au Gouvernement de reconsidérer cette mesure afin de continuer à aider l’AGEFIPH à lutter durablement contre le chômage des personnes handicapées.

Le rapport Bur sur l’avenir du régime minier, que nous avons largement évoqué, dans nos colonnes hier, continue de provoquer des réactions du monde politique régional.

Publié le 07/01/2011 (RL)