Question écrite: Michel LIEBGOTT s'inquiète de la situation financière très délicate des départements

Monsieur Michel Liebgott appelle l’attention de Madame le Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale sur la situation financière préoccupante des départements.

Les collectivités locales voient leurs compétences augmenter depuis plusieurs années, alors que la compensation financière des charges correspondantes semble pour le moins insuffisante.

Les départements connaissent actuellement de réelles difficultés pour équilibrer leurs comptes, notamment en raison de la flambée des charges sociales liée à un effet de ciseau : baisse des ressources (taxes droits de mutation…) et augmentation des dépenses. Ils doivent verser pour le compte de l’Etat, trois allocations individuelles de solidarité : l’APA (Allocation Personnalisé d’Autonomie), la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) et le RSA (Revenu de Solidarité Active).

Or, dans un contexte économique de crise particulièrement prégnant, les demandes pour bénéficier de ces allocations ne cessent d’augmenter.  Ceci a pour conséquence de mettre une vingtaine de départements en grande difficulté financière. C’est notamment le cas du département de la Moselle où 45% du budget du Conseil Général a été consacré à l’action sociale en 2010.

Il demande au Gouvernement quels engagements il compte prendre pour aider les départements à lutter contre cet effet de ciseau et quels moyens il compte y consacrer.