Débat sur le changement climatique: Michel LIEBGOTT intervient sur les émissions de CO2 par la sidérurgie et le procédé ULCOS

ml co2 par mliebgott

Réponse de Nathalie Kosciusko-Morizet à la question posée par Michel LIEBGOTT

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Le régime « nouveaux entrants » a été mal calibré et la réserve s’avère totalement insuffisante. L’article 64 de la loi de finances a reçu un avis négatif du Conseil d’État. Mais mon ministère l’avait un peu anticipé et nous travaillons donc à d’autres sources de financement ; mais la solution n’est pas encore arrêtée et je m’en voudrais de vous faire ici des annonces qui ne seraient pas forcément définitives.

Je confirme à M. Liebgott que le Président et le Gouvernement soutiennent la réalisation du projet stratégique pour le futur de l’industrie européenne de la sidérurgie. Nous lui apporterons notamment un soutien dans le cadre des investissements d’avenir et nous solliciterons par ailleurs l’aide financière de l’Union européenne dans le cadre de l’appel à projet NER 300.

Enfin, Geneviève Gaillard et Marie-Lou Marcel m’ont interpellée sur la question des gaz de schistes. Je le répète ici solennellement, la méthode d’exploitation utilisée aux États-Unis pour le gaz de schiste, qui nous paraît dangereuse pour l’environnement, pour les paysages mais également pour les nappes phréatiques, n’est pas acceptable en France.