Des députés veulent réveiller les engagements du Grenelle

Article paru dans Localtis - La revue d'information des collectivités territoriales

Le 24 mars, l'Assemblée nationale a examiné une proposition de résolution visant à maintenir le niveau d'engagement prévu par les lois Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Défendue par les députés socialistes, radicaux, citoyens et divers gauches (SRC), elle fera l'objet d'un vote le 29 mars. Philippe Tourtelier, député d'Ille-et-Vilaine, a détaillé le propos de cette résolution : "Face aux freins qui apparaissent, aux reculades qui se multiplient et montrent que les questions environnementales sont devenues secondaires pour le gouvernement, il est temps de redonner du sens aux engagements prévus par les deux lois Grenelle." Des engagements qui seraient devenus "de plus en plus malléables au fil du temps alors même que les moyens alloués par l'Etat pour les atteindre se réduisent comme peau de chagrin", a renchéri André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme. Et Geneviève Gaillard, députée des Deux-Sèvres, de citer dans le secteur du bâtiment, l'enjeu de lutte contre la précarité énergétique, un domaine dans lequel un observatoire national vient d'être créé : "Mais il était temps car ce sont souvent les collectivités qui portent et financent les dispositifs existants." Des collectivités qui "ont un rôle essentiel à jouer pour agir sur le gisement d'économies d'énergie dans les bâtiments communaux", a ajouté Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime. "Ou même dans des secteurs industriels à forte émission comme la sidérurgie, où la région Lorraine intervient à l'appui de grands producteurs d'acier", a complété Michel Liebgott, député de Moselle.

Un débat européen

Cette proposition de résolution s'inscrit dans un contexte d'intense débat européen. En effet, elle vise à positionner la France auprès de sept autres pays qui militent pour un relèvement de l'objectif de réduction des émissions de GES de 20 à 30%. Parmi ces pays, on compte l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne et la Grande-Bretagne qui se sont prononcés en faveur de cette mesure. Jeudi 24 mars, la Belgique a aussi voté une proposition de résolution portant à 30% l'objectif de réduction sur son territoire. Philippe Plisson, député de Gironde, a par ailleurs noté qu'en France, un tel relèvement aurait un impact positif sur l'emploi. 
Néanmoins, pour Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée, elle n'est pas essentielle. "Elle a le mérite d'engager le débat mais est redondante par rapport au cadre existant". Le gouvernement, représenté par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, a aussi annoncé qu'il ne la soutiendra pas. "Pour vertueuse qu'elle soit, elle n'est pas utile et a même un défaut car elle jette un discrédit sur nos actions." Malgré cela, la réévaluation de ces engagements devait être abordée lors du Conseil informel des ministres de l'environnement qui se tient  jusqu'au 26 mars en Hongrie.
La ministre a invité les élus à s'approprier les programmes existants, en particulier le programme "Habiter mieux", fraîchement lancé avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en partenariat avec les départements. Lors d'une réunion le 24 mars avec les préfets, elle a incité ces derniers à créer rapidement les schémas d'énergies renouvelables, en particulier ceux de l'éolien, "pour lesquels l'enjeu d'acceptabilité locale est fort". Quant aux décrets d'application des lois Grenelle, elle a relevé que plus de 20% d'entre eux sont publiés ou sur le point de l'être après passage en Conseil d'Etat. Globalement, la moitié sont sur le point d'être achevés : "L'objectif est de prendre tous les décrets avant la fin 2011, dont une majorité avant l'été."