PLFR 2012 (intégration de la nouvelle TVA) - Intervention de Michel Liebgott en commission des affaires sociales

Réunion de la commission des affaires sociales - Mercredi 8 février 2012.

M. Michel Liebgott. En Lorraine, 33 % des investissements étrangers sont allemands, preuve que les entreprises d’outre-Rhin trouvent des conditions favorables de développement, y compris dans ma propre commune avec le groupe ThyssenKrupp. Je ne crois donc pas que la mesure que vous proposez entraînera une augmentation massive de ces investissements.

De surcroît, en Allemagne, le taux de TVA est de 19 %. Chez nous, il serait de 21,2 % si votre projet devait s’appliquer.

Si l’économie allemande se porte bien, c’est aussi parce qu’il existe un véritable dialogue social – le rapporteur pour avis a évoqué les lois dites « Hartz ». Les négociations qui ont eu lieu ont abouti à une certaine modération salariale mais celle-ci était assortie de compensations qui se traduisent aujourd’hui par des augmentations de salaires et un chômage partiel intelligemment pensé.

Sur un plan institutionnel, l’Allemagne diffère également de la France. Chez nous, les régions sont exsangues faute d’autonomie financière alors qu’il n’en est pas de même des Länder. L’État français est hyper-centralisé, comme vous en témoignez encore aujourd’hui, puisqu’à trois mois d’une échéance nationale vous pensez pouvoir régler l’ensemble des problèmes de notre pays par une mesure étatique. C’est dire à quel point vous êtes coupés de la réalité et de la logique économiques ! Alors que le Gouvernement aura changé dans trois mois, pas un patron ne pense que ce type de mesures pourrait changer quoi que ce soit.