Le 4 mai dernier, René Drouin, maire PS de Moyeuvre-Grande et vice-président de l’Association des communes minières de France, interpellait le candidat Hollande. Un mois plus tard, il recommençait avec Jean-Marc Ayrault de passage à Thionville. Son propos : dénoncer l’inégalité cachée derrière la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) qui demande aux communes de plus de 3 500 habitants d’avoir 20 % (puis 25 %, avec la loi Duflot) de logements sociaux. « Bien que cette loi soit fondée dans son principe », estime l’élu.
Mais voilà, Moyeuvre-Grande, en plein sillon minier et sidérurgique sur le déclin, n’est pas Neuilly-sur-Seine. Depuis vingt ans, les modestes maisons des cités minières y ont progressivement été rachetées par leurs anciens locataires. Qui ne roulent pas sur l’or, puisque seuls 38 % des foyers de Moyeuvre sont imposés.
La commune connaît désormais un taux de 82 % d’habitants propriétaires. « Et les anciennes cités ne sont pas comptabilisées comme logements sociaux », rappelle le maire. La Ville n’en compte que 13,72 %. Il en manque donc 317, selon la loi SRU. D’où une pénalité de 26 893 €.
« L ’application dans le bassin sidérurgique lorrain constitue une injustice », dénonce le maire. Un combat déjà amorcé par les députés. « Nous sommes intervenus plusieurs fois à l’Assemblée nationale sur ce sujet », se souvient Michel Liebgott, le député de la circonscription. Des amendements avaient été déposés pour les communes soumises au Plan de prévention des risques. Jugé trop large, cet amendement a dû être retiré. Actuellement, une marge de manœuvre revient au préfet, au cas par cas.
C’est ce qui vient de se passer pour Moyeuvre-Grande.
En date du 6 mars, le préfet a notifié à René Drouin que sa commune serait exemptée de pénalité cette année.
Deux raisons techniques à cela : Moyeuvre-Grande fait partie de " l’agglomération de Metz de décroissance démographique ", selon les chiffres de 1999 à 2009. Mais aussi de la communauté de communes du Pays Orne-Moselle, " dont le programme local de l’habitat est exutoire ".
Une bonne nouvelle qui ne vaut que pour 2013. « Il faudra réexaminer le cas chaque année », rappelle l’élu, qui parle d’« épée de Damoclès ». Car, parmi les soixante engagements de François Hollande, il y avait celui de multiplier la taxe par cinq… René Drouin a fait les calculs : il devrait tout bonnement augmenter sa fiscalité de plus de 5 % !
D’autres communes ne vont pas manquer de s’engouffrer dans la brèche. Clouange, par exemple, qui manque d’une centaine de logements sociaux, payait 15 000 € de taxe.
Les habitants y ont racheté au bailleur les appartements qu’ils habitaient dans des collectifs.
« Nous avons une grosse problématique, c’est que la réserve foncière est très faible », rappelle Claude Diedrich, premier magistrat de cette commune coincée entre une rivière (l’Orne) et deux villes (Rosselange et Vitry-sur-Orne).
« La seule possibilité est de détruire pour reconstruire. » Comme cela a été fait au centre-ville dans les années 90.
Pour Moyeuvre-Grande, la solution pour augmenter le logement social peut passer par la construction.
Mais le maire pointe du doigt « la création d’un îlot de pauvreté dans toutes les villes du bassin minier ».
Autre levier : le parc privé, qui peut entrer dans le logement social à condition que les loyers soient modérés.
René Drouin ne cache pas son amertume contre les petites communes de moins de 3 500 habitants, qui ne sont pas assujetties à la loi SRU. « Alors que les richesses se trouvent là ! ».
« L’application de la loi SRU dans le bassin sidérurgique lorrain constitue une injustice »
Charline POULLAIN (RL 14/03/2013)
/fdata%2F0286380%2Favatar-blog-6124584-tmpphpawPRgR.jpg){kind=avatar}
/fdata%2F0286380%2F%2Favatar-user-293761-tmpphpRaZ3bW.jpg){kind=avatar}
