Loi HPST : Intervention de Michel LIEBGOTT à propos de l'ARS et du Régime Local

Extrait du compte-rendu de séance - mardi 10 mars 2009

M. le président. La parole est à M. Michel Liebgott.

M. Michel Liebgott. J’étais inscrit sur l’article, mais puisque je n’ai pas pu intervenir, j’adopte une solution de rattrapage. Je suis sûr que vous m’écouterez avec attention, madame la ministre !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Avec attention et plaisir ! (Sourires)

M. Michel Liebgott. J’abonderai d’abord dans le sens de l’intervention de Mme la ministre : je me réjouis de sa volonté de reconnaître les territoires, et leurs spécificités – même si celles-ci ne sont évidemment pas incompatibles avec une vision nationale de la politique sanitaire et sociale.

J’aborderai ici la question du régime local de l’Alsace-Moselle, qui doit trouver toute sa place. C’est, vous le savez, un régime indépendant, qui doit équilibrer ses comptes. Nous ne savons pas encore comment il s’insérera dans le système des agences régionales de santé ; cela se fera peut-être par décret, mais j’aimerais que vous puissiez nous expliquer dès maintenant les conditions dans lesquelles cela sera fait.

Cette question est d’autant plus importante que, vous le savez, ce régime est particulièrement bien géré ; il est souvent cité en exemple.

M. André Wojciechowski. C’est vrai, c’est le meilleur !

M. Michel Liebgott. Je ne voudrais donc pas que le décret règle après-coup des questions que nous pourrions aborder ici. Ainsi, le texte fait allusion à des agences interrégionales : est-ce que cela pourrait s’appliquer à ce cas précis ? La région Lorraine est en effet composée de quatre départements, mais seule la Moselle est concernée par le régime local. Vous avez d’ailleurs visité ce département en compagnie de Céleste Lett, que je vois ici, et de moi-même.

Si je vous dis tout cela, c’est malheureusement pour rappeler quelques inquiétudes. Une étude récente a montré un taux de morbidité particulièrement élevé à Metz, ainsi que dans les bassins ferrifères et miniers : c’est lié, notamment, aux maladies professionnelles spécifiques à ces bassins, mais que l’on trouve aussi dans le Nord-Pas-de-Calais évoqué par Patrick Roy. Ces régions sont aussi concernées par des régimes particuliers comme le régime minier, qui est en perte de vitesse pour des raisons démographiques, mais dont les acquis doivent être préservés quelle que soit l’évolution des effectifs ; certains de ces acquis devraient même être étendus d’autant qu’il y a une pénurie gravissime de professionnels de santé : six mois à un an sont actuellement nécessaires pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologiste dans l’est de la France – et ce n’est qu’un exemple. On a donc tout le temps de perdre la vue !

Sauf, bien sûr, s’il y a urgence. Encore faut-il que les hôpitaux aient la capacité d’accueillir le malade en urgence.

Vous avez, à maintes reprises, madame la ministre, indiqué que les CHU étaient peu nombreux à être déficitaires. Néanmoins, je me dois de constater que celui de Nancy est un des principaux CHU déficitaires. Cela nous inquiète, d’autant que, pour la partie nord de la Lorraine, nous sommes dans l’attente de la construction, à Mercy, du nouvel hôpital de Metz, ainsi que de la reconstitution de l’offre privée à but non lucratif, même si la dénomination disparaît dans le cadre de la loi que nous examinons, je veux parler en particulier des hôpitaux de Belle-Isle, Sainte Blandine et Saint André.

Pour apaiser ces nombreuses sources d’inquiétude, pouvez-vous, madame la ministre, nous indiquer quels moyens spécifiques vous entendez mettre en œuvre dans les territoires où s’appliquent des modes de gestion particuliers, comme en Alsace-Moselle à travers le régime local, qui donne satisfaction à tout le monde et qui, je le répète, ne doit en aucun cas faire l’objet d’un recul, même dans le cadre d’un décret puisque le texte n’aborde pas le sujet ?

M. André Wojciechowski. Bien.

M. le président. Monsieur Liebgott, je suis très heureux de vous avoir donné la parole. Néanmoins, je puis vous assurer que votre inscription sur l’article ne m’est pas parvenue.

M. Michel Liebgott. Deux collaborateurs avaient pourtant confirmé mon inscription.

M. le président. Ce n’est pas grave.