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7 novembre 2007 3 07 /11 /novembre /2007 18:04

Extrait écrit (Compte rendu analytique) de l'intervention de Michel LIEBGOTT défendant un amendement d'augmentation du nombre de contrats aidés:

M. Michel Liebgott – Notre amendement 141 rectifié pourrait faire l’unanimité ; certains collègues qui sont intervenus dans la discussion générale et qui ne sont pas là ce soir, comme Denis Jacquat et Pierre Cardo, l’auraient voté. Le redémarrage de l’emploi, nous dit-on, rendrait moins nécessaires qu’auparavant les emplois aidés ; en fait, il profite d’abord et surtout aux personnes qui ont une qualification et sont immédiatement opérationnelles. Les emplois aidés sont destinées à des personnes qui, souvent, habitent dans des quartiers défavorisés et cumulent les handicaps ; et les structures qui les abritent, souvent associatives, n’ont parfois pas les moyens de fonctionner autrement. Certes on en a peut-être abusé, notamment dans les établissements hospitaliers, mais ils sont utiles, voire indispensables – sauf à demander aux collectivités locales de prendre le relais. Nous proposons donc un transfert de crédits de 171 millions en direction des emplois aidés.

M. Fréderic Lefebvre, rapporteur spécial de la commission des finances pour les politiques du travail et de l’emploi – Ces 171 millions sont pris sur l’aide à l’emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants… Or certes les crédits alloués aux contrats aidés dans le secteur non marchand sont en diminution, le nombre d’entrées programmées passant de 260 000 à 230 000, mais cette évolution est justifiée par l’amélioration de la situation de l’emploi : le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE a diminué de 9 %, et cette baisse bénéficie à toutes les catégories de demandeurs. De plus, il y a eu une forte augmentation des entrées en contrat aidé en fin d’année 2007. Enfin, si par hasard il y avait un retournement de conjoncture, le Gouvernement prendrait les décisions qui s’imposent.

M. Hervé Novelli, secrétaire d’État Même position : il n’y a pas lieu de prévoir plus que ce qui est inscrit. Il y aura eu 230 000 entrées en contrat aidé dans le secteur non marchand, contre 260 000 prévues en loi de finances initiale. De plus, nous pourrons toujours ajuster l’enveloppe en cours d’année, en fonction de la situation du marché du travail. Avis défavorable donc.

M. Patrick Roy – Messieurs les ministres, vous répétez à l’envi que le chômage baisse, mais vous savez bien que la situation n’est pas uniforme. Cet après-midi, vous avez vous-même admis que les contrats aidés étaient très utiles pour les franges de la population les plus éloignées de l’emploi. Dès lors, on ne peut comprendre que vous repoussiez le traitement des situations les plus urgentes à une date ultérieure. Je ne peux pas rentrer dans ma circonscription et dire à mes administrés : « Le Gouvernement mesure votre souffrance mais il estime que son traitement n’est pas prioritaire ».

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