Michel LIEBGOTT invite les associations et les maires des villes de la Xème circonscription de Moselle à une réunion de travail à propos des contrats CAE

 Lettre adressée aux maires de la Xème circonscription de Moselle -Vous avez été récemment informé par l’ANPE, ou par la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, du non renouvellement des Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi (CAE) et des Contrats d’Avenir (CA), à partir du 1^er août et de l’impossibilité de signer de nouveaux contrats à compter de la même date, pour des raisons budgétaires, les trois quart de l’enveloppe ad hoc ayant déjà été consommés. Ces  dispositifs issus de la loi de programmation sur la cohésion sociale votée en 2005 ont remplacé les anciens CES et CEC. Pour y avoir recours régulièrement, vous le savez, ces contrats ont pour objectif principal de faciliter l’insertion des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Dans nos communes, mais aussi dans grand nombre d’associations en lien avec l’insertion sociale ou l’aide familiale, ces contrats permettent non seulement de donner un emploi à des personnes dans le besoin mais également constituent un personnel parfaitement adapté à nombre de nos missions de sécurité, d’animation, d’entretien.  L’Etat, en choisissant de ne pas abonder les crédits qu’il n’a à l’évidence pas bien estimés pour l’exercice 2007, met donc en grande difficulté, tout autant les titulaires de ces contrats qui auraient pu être renouvelés, que les collectivités bénéficiant des subventions afférentes. Les conséquences financières d’une intégration au tableau des effectifs municipaux dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI, de tous les emplois concernés, sont littéralement intenables pour les communes. Il s’agit évidemment aussi d’une méthode détournée visant à transférer les charges de l’Etat vers les collectivités territoriales.        

 Je considère par ailleurs qu’il s’agit d’une tromperie inacceptable. En effet, dès le vote des lois de finance, les DDTE, à grand renfort de réunions et de communications, incitent le monde associatif et les collectivités à procéder à des embauches via ces contrats, et quelques mois après seulement, les mêmes gèlent les crédits, les redéploient, et demandent à ce que les recrutements soient stoppés. C’est une politique de l’emploi inconséquente, inconstante, que nous devons dénoncer car en parfaite contradiction avec la valeur travail largement évoquée durant la campagne présidentielle. En effet, ces personnes dont le contrat ne sera pas renouvelé vont entrer dans le champ des dispositifs d’assistance sans apporter une quelconque valeur ajoutée, au-delà même de leur propre intérêt et de leur dignité.  Afin de bien mesurer les conséquences de cette décision unilatérale pour les villes et les associations de notre circonscription, mais également en vue de préparer mon intervention dans le cadre de la discussion de la Loi de Finances 2008 afférente à ces crédits qui débutera début novembre prochain (LOLF mission travail – emploi, programme n°102 – Accès et retour à l’emploi), j’organise une réunion de travail qui se tiendra le jeudi 18 octobre 2007 à 18h30 à la mairie de Fameck.