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Le blog de Michel LIEBGOTT, député socialiste de la Moselle

Michel Liebgott et Gérard Terrier ont rédigé et déposé deux amendements pour faire reconnaître les particularités des communes minières en terme de logement social

lo20070419-cite-hochwald1-img.jpgAfin d’accélérer la construction de nouveaux logements sociaux, l’un des engagements de campagne du Président François Hollande, un projet de loi est actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale. En effet, ce dernier prévoit une mise à disposition plus importante et plus rapide du foncier public (Etat et établissements publics) pour les constructeurs de logements sociaux ainsi qu’un renforcement des obligations dans ce domaine pour les communes dont le non-respect sera plus lourdement sanctionné.

Néanmoins, si ces nouvelles règles sont indispensables pour atteindre l’objectif fixé, leur application se heurte au niveau local à la situation particulièrement des cités minières. Ainsi, dans ces communes, une grande partie du foncier est inconstructible en raison des risques miniers ce qui de plus, en renchérit le coût.

En conséquence, à l’initiative de Gérard Terrier et Michel Liebgott et avec le soutien des autres députés socialistes lorrains ainsi que ceux des bassins miniers Nord et Pas-de-Calais, nous avons proposé un premier amendement prenant en compte dans l’application de la loi ces contraintes spécifiques, notamment par le biais des Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM).

De même, un deuxième amendement a été présenté dans le cadre de cette loi, visant à comptabiliser les cités ouvrières dans le décompte des logements sociaux. En effet, dans certaines communes minières, ces logements, modestes, anciens et souvent exposés aux risques miniers, représentent près de 80% du parc immobilier de la commune. Ces logements sont en fait des logements sociaux et sont actuellement exclus du décompte parce qu’ils ont été vendus à leurs occupants au moment du démantèlement des mines. Ceci pénalise financièrement ces communes incapables d’atteindre les objectifs fixés par la loi en matière de logement social du fait des handicaps liés à leur passé minier.

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